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801 résultats pour « Traversini Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03049_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2025 de la magistrate

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02115_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02096_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02097_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

A..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500329 du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 décembre 2024 ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02098_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03267_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01112_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

D, représentés par Me Traversini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 décembre 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01472_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 15

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02769_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01914_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03268_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 novembre 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01114_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

C épouse A représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 novembre 2023 ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01306_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03236_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 28 juillet et 2 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02843_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

En application de l'article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Traversini.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02844_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

En application de l'article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Traversini.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03139_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03055_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00049_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à payer à Me Traversini au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00952_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme A..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision implicite

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