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785 résultats pour « Trennec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

61624d6eed30a8f56173831e

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Foyer [2] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a4badda818c9bb6804

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

F... la somme de 500 €, - a condamné la société CLINIQUE TRENEL aux dépens. La cour est saisie de l'appel interjeté le 24 février 2017 par la société CLINIQUE TRENEL.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a5badda818c9bb6805

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

F... la somme de 500 €, - a condamné la société CLINIQUE TRENEL aux dépens. La cour est saisie de l'appel interjeté le 24 février 2017 par la société CLINIQUE TRENEL.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66fce3f08d6ea26f688da865

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

barreau de MEAUX Madame [D] [U], représentée par Me Aurore MIQUEL de la SELARL AM AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX Intimés : Monsieur [K] [J], représenté par Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a4badda818c9bb6803

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Au mois de décembre 2012, [W] [E] bénéficiait du coefficient 'Clinique Trenel' 312.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e6b

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

la CLINIQUE TRENEL, - ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, - condamne la CLINIQUE TRENEL à payer aux demandeurs une somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd93935a7b2b51e424467b0

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

de la créance n° 28 pour la somme chirographaire et échue de 53 090,93 euros, outre intérêts au taux légal, au motif que la banque n'avait pas répondu à la contestation de créance dans le délai de trente

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb2a2640d983bed1dc2bcb

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

[Z] n'a jamais rapporté la preuve d'un seul acte de sa part, remontant à plus de trente ans et traduisant sa volonté de ne plus se comporter à l'égard de Mme [K] en propriétaire indivis mais en propriétaire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd961c842795d4cc544dea0

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Mme [J] expose, pour l'essentiel, que la caisse a réceptionné la déclaration d'accident du travail et le certificat médical initial le 23 juin 2015 ; que celle-ci disposait d'un délai de trente jours pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04683_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août et 19 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Jean-Yves Trennec, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

La cour d’appel de Lyon a infirmé le jugement de première instance, sauf en ce qu’il avait débouté la société Peretti de la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Elle a condam

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03022_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La société Les Chantiers de Trenelle allègue, sans l'établir, avoir déposé sa déclaration de résultat au titre de l'exercice clos en 2007.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de39676b73dd81b96eea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la clinique Trénel, - Déclarer M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00981_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

AE représenté par Me Trennec : 1°) conclut au rejet de la requête de Mme AA ; 2°) demande que soit mis à la charge de Mme AA le versement à son attention de la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00290_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la commune de Villevaudé, représentée par la SCP Arents-Trennec agissant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68e5f1a1c9f36f05b44317db

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Appelante : Madame [T] [C], représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Intimé : Monsieur [N], [E], [V] [Y], représenté par Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03710_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Couilly-Pont-aux-Dames, représentée par Me Trennec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01123_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2026, Mme B..., représentée par Me Trennec, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e7

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

SOCOFOR TRAPEC, - enjoint à ces derniers de cesser tout agissement concurrentiel ou contrefaisant à l'encontre de la société SOCOFOR TRAPEC dans la région Rhône-Alpes-Auvergne pendant une durée de deux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03041_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

B, représenté par la SCP Arents-Trennec, Me Trennec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

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