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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
61624d6eed30a8f56173831e
10 juillet 2014
Foyer [2] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a4badda818c9bb6804
11 janvier 2019
F... la somme de 500 €, - a condamné la société CLINIQUE TRENEL aux dépens. La cour est saisie de l'appel interjeté le 24 février 2017 par la société CLINIQUE TRENEL.
5fdbf6a5badda818c9bb6805
Pôle 4 - Chambre 9 - A
66fce3f08d6ea26f688da865
1 octobre 2024
barreau de MEAUX Madame [D] [U], représentée par Me Aurore MIQUEL de la SELARL AM AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX Intimés : Monsieur [K] [J], représenté par Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC
5fdbf6a4badda818c9bb6803
Au mois de décembre 2012, [W] [E] bénéficiait du coefficient 'Clinique Trenel' 312.
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6b
8 janvier 2004
la CLINIQUE TRENEL, - ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, - condamne la CLINIQUE TRENEL à payer aux demandeurs une somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd93935a7b2b51e424467b0
7 avril 2020
de la créance n° 28 pour la somme chirographaire et échue de 53 090,93 euros, outre intérêts au taux légal, au motif que la banque n'avait pas répondu à la contestation de créance dans le délai de trente
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb2a2640d983bed1dc2bcb
3 avril 2019
[Z] n'a jamais rapporté la preuve d'un seul acte de sa part, remontant à plus de trente ans et traduisant sa volonté de ne plus se comporter à l'égard de Mme [K] en propriétaire indivis mais en propriétaire
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd961c842795d4cc544dea0
12 février 2020
Mme [J] expose, pour l'essentiel, que la caisse a réceptionné la déclaration d'accident du travail et le certificat médical initial le 23 juin 2015 ; que celle-ci disposait d'un délai de trente jours pour
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04683_20220601
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août et 19 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Jean-Yves Trennec, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
5fd990b431735681d1ea7961
10 janvier 2020
La cour d’appel de Lyon a infirmé le jugement de première instance, sauf en ce qu’il avait débouté la société Peretti de la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Elle a condam
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03022_20221025
25 octobre 2022
La société Les Chantiers de Trenelle allègue, sans l'établir, avoir déposé sa déclaration de résultat au titre de l'exercice clos en 2007.
Pôle 4 - Chambre 10
6688de39676b73dd81b96eea
4 juillet 2024
de la clinique Trénel, - Déclarer M.
ORCA_23PA00981_20230630
30 juin 2023
AE représenté par Me Trennec : 1°) conclut au rejet de la requête de Mme AA ; 2°) demande que soit mis à la charge de Mme AA le versement à son attention de la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Juge des référés
ORCA_25PA00290_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la commune de Villevaudé, représentée par la SCP Arents-Trennec agissant
68e5f1a1c9f36f05b44317db
7 octobre 2025
Appelante : Madame [T] [C], représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Intimé : Monsieur [N], [E], [V] [Y], représenté par Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC
1ère chambre
DCA_22PA03710_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Couilly-Pont-aux-Dames, représentée par Me Trennec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
ORCA_26PA01123_20260415
15 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2026, Mme B..., représentée par Me Trennec, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
6253cb31bd3db21cbdd8d0e7
28 mai 2009
SOCOFOR TRAPEC, - enjoint à ces derniers de cesser tout agissement concurrentiel ou contrefaisant à l'encontre de la société SOCOFOR TRAPEC dans la région Rhône-Alpes-Auvergne pendant une durée de deux
4ème chambre
DCA_23PA03041_20250411
11 avril 2025
B, représenté par la SCP Arents-Trennec, Me Trennec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
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