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38 résultats pour « Ulmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

5fd92090d1cd69bd9c88c709

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

L'employeur faisait appeler en la cause la Sarl Ulma Packaging, vendeuse de la machine sur laquelle s'était produit l'accident.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21bacdc6046d47e140ce

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67134bfc208351cec658668f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LITTLE BURGER, représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 - N° du dossier 2010210 Intimées : Organisme URSSAF D'ILE DE FRANCE, représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd760ccdc6046d4703305e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° N°RG 25/81 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 05 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [D] [A], représenté par Me Isabelle ULMANN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67fde8389b68debe44f7e8f5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

CFFM, représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 - N° du dossier 2024657 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (procédure à bref délai) (n° , 1 page)

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e6a8c0355000835f7d5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TOCQUEVILLE INVESTISSEMENT RCS Paris n° 328 253 786 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A449 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162a738f901d4f689722e0d

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Par un jugement du 9 février 2012 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY a déclaré la SARL ULMA recevable mais mal fondée en son recours et a condamné la SARL ULMA à régler à l' URSSAF de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01430_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sur le droit au paiement direct de la société Ulma Service : 8.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f05e91c8e9fcf071299

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En effet, les pièces produites, l'expertise mais également les énonciations de la société MTK Echafaudages non contestées par la société Ulma Service, permettent de constater que seule la société Ulma

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb4

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

V-B7D-B74SP Décision déférée à la cour : jugement du 01 février 2019 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG 16/09774 APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Kathrin ULLMANN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d2eb05d6bf6564d99c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

CFFM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca7d3976f57d00d3268

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par exploit en date du 10 janvier 2017, la SCI Guillaume Marceau a formé de nouvelles demandes indemnitaires contre le syndicat des copropriétaires ainsi que contre le cabinet de syndic Ulan Immobilier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6884b6c6260008b530bc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ayant pour Avocat plaidant : Me Claire KOLLEN ' SELARL JK AVOCATS, Avocat au Barreau de Meaux INTIMES Monsieur [F] [W] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté et assisté par Me Isabelle ULMANN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63be63cf13ef607c90ab66bc

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Totale numéro 2021/033318 du 11/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [S] [N] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle ULMANN

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163f88f52184c47dc90bb0b

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

par le défaut de conformité et facturé une somme de 18.735.199,30 francs à la société Dynoplast qui, de son côté, a réclamé une somme de 22.567.352 francs, soit 3.440.370,60 euros aux sociétés Fispa Ulma

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

697b0104cdc6046d4710b73a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

EXPRO, JCP d'[Localité 2] [Localité 1] le 17 Février 2025 Appelant : Monsieur [R] [N], représenté par Me Kathrin ULLMANN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 25.00036 Intimée : Madame

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02884_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Seconde procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 août 2018, le 31 janvier 2020 et le 4 septembre 2020, la société Runa Capital Fund I LP, représentée par Me Ullmann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3f4

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

née le 14 Avril 1977 à IAISI ... 44340 BOUGUENAIS ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET et pour avocat plaidant Me ULMANN Monsieur X... et Madame Y...se sont mariés le 1er octobre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02312_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A, représenté par Me Ullmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f864fa5d3e42c22e13b9e5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/07140 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULMN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre

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