Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155244
3 décembre 2015
3 décembre 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Delme à sa demande de consultation des documents suivants se rapportant à l'horloge Ungerer
Source officielleETRANGERS
62e8be754f6d33e2e97f095a
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNER N° de Minute : 1276 Ordonnance du mercredi 27 juillet 2022 République Française
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a8a0a5ae27812390deab
10 avril 2025
10 avril 2025
'Le collège employeur dispose d'un nombre de 5 membres répartis comme suit : 3 pour L'UNGE, 1 pour le SNEPPIM, 1 pour la CSNGT.
Source officielle19e chambre
6031e10ca34bcbb4b056b7b2
13 juin 2018
13 juin 2018
Claude UNGERER (président) et de M. Gilles A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7b
8 juin 2007
8 juin 2007
Représenté par : Me SENGELEN-CHIODETTI, avocat au barreau de COLMAR plaidant Me UNGERER, avocat à STRASBOURG appelées en déclaration de jugement commun ASSURANCES VIEILLESSE DES ARTISANS AVA ALSACE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
27 mars 2018
Ihr Beispiel würde unsere Kinder verführen'» . p.164 : « (') (le genre disparaît au XIXe siècle avec le développement des sciences de l'homme et leur émancipation du giron de la philosophie (') » .
Source officielle12e chambre
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
272 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Laurence DREYFUSS-BECHMANN et Me Charlotte UNGERER
Source officielle