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62 résultats pour « Ungerer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00691

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

L'UNGE a soulevé devant le juge de la mise en état la fin de non-recevoir tirée de la « prescription » de l'action. L'UNTEC et le syndicat SYNATPAU ont conclu aux mêmes fins.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681839

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

EMMANUEL, DEMEURANT A UNVERRE EURE ET LOIR ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JANVIER 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202775_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août et 14 septembre 2022, le maire de la commune d'Unverre (Eure-et-Loir) demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205981_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

la SAS Crea'terre, représentée par Me Fromageat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la maire de la commune de Houssen a accordé un permis d'aménager à la SARL Untere

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155244

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Delme à sa demande de consultation des documents suivants se rapportant à l'horloge Ungerer

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19fc63cd64a75c52dbc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[W] [O] ENERGIES dont le siège social est sis 09 route des Moulins - 28160 UNVERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège non comparante,

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762885

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

de statuer sur la demande de Mme Cécile B, de Mme Cécile A, de l'ASSOCIATION POUR LE BILINGUISME FRANCO-ALLEMAND EN MOSELLE ABIFA 57, de l'ASSOCIATION CULTURE ET BILINGUISME DE LORRAINE ZWEISPRACHIG UNSERE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:202

CJUE

16 mars 2021

16 mars 2021

#Europeiska kommissionen mot Ungern.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:281

CJUE

30 avril 2009

30 avril 2009

#Begäran om förhandsavgörande: Fővárosi Bíróság - Ungern.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:44

CJUE

3 février 2011

3 février 2011

#Begäran om förhandsavgörande: Fővárosi Ítélőtábla - Ungern.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045063999

—

18 janvier 2021

18 janvier 2021

Accord su uner prime exceptionnelle de performance pour l'établissement de Villeurbanne

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049620839

—

—

—

Dénonciation par lettre du 15 janvier 2024 de l'UNTEC, UNGE et FENIGS de l'accord de fusion du 7 mai 2019

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:224

CJUE

30 mai 1989

30 mai 1989

#Handlingsprogram for faglig uddannelse af unge - annullationssøgsmål - hjemmel.#Sag 56/88.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:196

CJUE

29 mars 2007

29 mars 2007

(EØF) nr. 1408/71 - artikel 4, stk. 2a, artikel 10a og bilag IIa - forordning nr. 1612/68/EØF - artikel 7, stk. 1 - særlige ikke-bidragspligtige sociale ydelser - nederlandsk ydelse til handicappede unge

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a51f033cf481c39a3f1e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [K] [T] épouse [N] demeurant 24 rue des Jonquilles 2424 - 28160 UNVERRE

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e8be754f6d33e2e97f095a

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNER N° de Minute : 1276 Ordonnance du mercredi 27 juillet 2022 République Française

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb183

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

(Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1993 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, au profit : 1 / de Mlle Marie-Françoise X..., demeurant à Unverre (Eure-et-Loir),

Source officielle
CC

soc

6137209dcd580146773ec746

Cassation

27 avril 1982

27 avril 1982

LA FEMME SONT NECESSAIREMENT PLUS FAVORABLES QUE CELLES DU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES, LESQUELLES, SELON LES PROPRES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DENIENT A LA FEMME UNE REMU UNERATION

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee03f

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

paiement d'heures supplémentaires qu'au-delà, en 1978, de la soixante troisième heure de présence hebdomadaire, en 1979, de la soixante deuxième heure et pour les années suivantes de la soixante et unière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102904_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Mme C est une infirmière scolaire rattachée au collège Tomi Ungerer de Dettwiller. Elle intervient également, dans l'exercice de ses missions, au collège Val de Moder à La Walck.

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