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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f16
20 janvier 2016
20 janvier 2016
agissant en la personne de ses représentants légaux RCS B 381 135 110 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 et assistée par Me VATIER
Source officielleRéférés Civils
64af9901049d5c05db1731f0
12 juillet 2023
12 juillet 2023
, avocat au barreau de RENNES et par Me Amélie VATIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [U] [L] né le 17 Février 1975 à [Localité 23] [Adresse 5] [Localité 15] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielleChambre 1-4
6708bff8445a086e2bceda8f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
social sis représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Amélie
Source officielleChambre 1-4
68676be4fdaf41a8356be717
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMMO LOG représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Amélie
Source officielle2ème Chambre
651fa523c601f083189915e8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Adresse 9] agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié à cet effet au siège, Représenté par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Amélie
Source officielle2ème Chambre
62da3dd52eb797effb0701b6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
LCM CONSEIL dont le siège social est sis [Adresse 12] pris en la personne de son représentant légal Représenté par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Amélie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f3b787c4000862f5cd
26 avril 2024
26 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 assistée de Me Amélie VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 Monsieur [F] [JZ] né le 27 Juin 1974 à [Localité 46] (92) [Adresse
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d8c
25 avril 2024
25 avril 2024
************ Association VISION DU MONDE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne-lise ROY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 343 Ayant pour avocat plaidant Me Amélie
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f8
6 avril 2018
6 avril 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Amélie VATIER de l'AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Pro fessionnelle Individuelle, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe89097fd849ae8ac5a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Me Amélie
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bceded3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Me Amélie
Source officielleChambre Civile
635b720db201587f74be0395
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par conclusions récapitulatives déposées le 5 septembre 2022, auxquelles il convient de se référer pour de plus amples développements, elle a demandé à la cour de : A titre principal : - réformer
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c68ccdc6046d4788d60a
16 avril 2026
16 avril 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme VANNIER, présidente de chambre M.
Source officielle4ème Chambre
6a0fe96ccdc6046d4787e225
21 mai 2026
21 mai 2026
- Débouter la société [D] [M] de toutes demandes, fins et conclusions plus amples et/ou contraires. La société [D] [M] n'a pas constitué avocat devant la cour.
Source officielleChambre 3-4
68df5f1538ac3a658931dddd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant bail commercial du 3 février 2009, la SCI un Euro a donné en location à la SARL Boulangerie d'Amélie un local, sis [Adresse 2]) à usage de boulangerie pour une durée
Source officielleChambre Premier Président
68872fcd147ef4d642d375a7
25 juillet 2025
25 juillet 2025
MARTIN, avocate au barreau de l'Eure substitué par Me Elyssa KRAIEM, avocat au barreau de Rouen Madame [O] [X] [Adresse 9] [Localité 6] Non comparante, représentée par Me Amélie MARTIN, avocate
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a17cde2cdc6046d4730567c
27 mai 2026
27 mai 2026
légal à compter du 9 décembre 2022, - réputé non-écrit le paragraphe 4 de l'article « indexation » du bail notarié du 21 décembre 2011 in 'ne, rédigé comme suit : « le loyer ne pouvant en aucun cas varier
Source officielleChambre civile 1-2
69facbc5cdc6046d47be6168
5 mai 2026
5 mai 2026
en plus ou en moins des variations du taux de base que le prêteur applique aux opérations de même nature.
Source officielle4ème chambre commerciale
679481590175ed452fca593a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de ses demandes au titre des charges et des rappels d'indexation -Débouter la SCI Quo Vadis de ses demandes, fins et conclusions, -Condamner la SCI Quo Vadis à payer à la SARL Madisson la somme de
Source officielle9e Chambre A
6163278a33484180ee72288b
10 mars 2011
10 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officiellePage 1 sur 223