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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6700d6d8836fac7141b7e8a8
4 octobre 2024
ARRET N° Société [5] C/ CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [5] - CRAMIF - Me Valérie BOGAERT Copie
678b47088cafc520068c15c1
17 janvier 2025
tarification [Courriel 4] Acte de saisine du : 16 Mai 2024 RG : N° RG 24/02770 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXI Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Valérie
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b414
13 mars 2008
No 07/01141 AFFAIRE : EGBTP C/ OPAC DU VAL DE MARNE ...
Pôle 4 - Chambre 6
6610e5eb74ef9f00086f65e8
5 avril 2024
- signé par Valérie Guillaudier, conseillère faisant fonction de présidente et par Céline Richard, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Pôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ee4
17 juin 2016
- déclarer Mme [K] irrecevable à agir à l'encontre de la SCI Vallée de la Seine, et en tout cas, mal fondée ; - condamner Mme [K] à payer à la SCI Vallée de la Seine la somme de 50 000 euros à titre
6253c973bd3db21cbdd885ad
15 juin 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 5484/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
6253c978bd3db21cbdd886d2
Minault Avoués assignée le 16 mars 2006 à l'étude d'huissier à la requête de la scp Bommart Minault Avoués réassignée à l'étude d'huissier le 24 mars 2006 à la requête de la scp Bommart Minault Avoués
6253c9e6bd3db21cbdd8982f
6 septembre 2007
PRODISER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No RG : 06/02042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6253c971bd3db21cbdd88545
11 mai 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No Section : No RG : 97/9575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
6253c955bd3db21cbdd87f8f
4 janvier 2006
déférée à la cour : appel d'un jugement rendu le 20 Janvier 2005 par la C.I.V.I. du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 162/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6253c96bbd3db21cbdd8844f
9 mai 2006
No 05/00464 AFFAIRE : Valérie Mary X...
Pôle 4 - Chambre 4
6970a4b0cdc6046d47176b26
20 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
6253cc68bd3db21cbdd8fffd
12 décembre 2012
APPELANT Monsieur Joseph X... ... ... 75011 PARIS représenté et assisté de Me Pascale BETTINGER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0140) et de Me Danièle BEN HINI (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
6253c9c2bd3db21cbdd892bc
24 septembre 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 21 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP
6253c861bd3db21cbdd851fb
21 avril 2000
conséquence, débouter la Société SCCI de la saisie-arrêt sur les rémunérations de Madame Y..., - condamner la SCCI aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés par la SCP BOMMART
6253c8f8bd3db21cbdd86da3
16 mars 2004
François Y... et autres C/ SCP MUSSETS (LES) Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 31 Juillet 2001 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET RG nä : 00.881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6253ca21bd3db21cbdd8a240
15 février 2008
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 06 / 13767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6253c92fbd3db21cbdd877e0
20 septembre 2005
N° 04/02140 AFFAIRE : Valérie Claude Pierrette C... C/ Julie A...
6253caa8bd3db21cbdd8bad7
6 juin 2008
NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS SNTU- CFDT 47-49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Représenté par Me VAN DEN BOGAERDE, membre de la SCPA FIDAL (avocats au barreau de CHARTRES) COMPOSITION
6253ca56bd3db21cbdd8abb6
12 mars 2008
délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans
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