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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
69e1bf2fcdc6046d478770b4
16 avril 2026
************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [M] [L] épouse [N] née le 18 août 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valérie
6e chambre
642fb7d2cece1704f5747b0c
6 avril 2023
joint au dossier 22/1965 Monsieur [W] [C] Profession de chef d'équipe - responsable de gestion des anomalies réception depuis le 1er octobre 2019, statut agent de maîtrise Représentant : Me Valérie
Chambre sociale 4-2
6719e51e5857dd64cbdaa75c
23 octobre 2024
02320 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTC dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [I] [M] né le 27 Juillet 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Valérie
17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa1
1 mars 2017
LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2185 Monsieur [Z] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes &
Pôle 6 - Chambre 2
6162f6fcb807dfe813d297aa
19 mai 2011
MEAUX - RG n° 10/00299 APPELANTS Monsieur [F] [H] [Adresse 4] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 substitué par Me Valérie
Cour d'Appel
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7 décembre 2011
Jugement rendu (e) le 20 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02508 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie
6253cbafbd3db21cbdd8dff4
1 juin 2011
e) le 28 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00523 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LOEFF-ANTOINE Me Valerie
6253cc35bd3db21cbdd8f796
30 mai 2012
la cour : Jugement rendu(e) le 21 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 10/00637 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie
6253cbdfbd3db21cbdd8e832
16 novembre 2011
le 03 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00162 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique PELISSIER Me Valerie
6253cc10bd3db21cbdd8f036
Jugement rendu (e) le 20 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00541 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie
6253cc27bd3db21cbdd8f480
28 mars 2012
rendu (e) le 06 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00489 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BAGLIO Me Valerie
6253cbc5bd3db21cbdd8e35f
29 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY No RG : 09/ 00213 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie LANES
65ab797136bfc00008d68f9c
11 octobre 2023
[V] [U], demeurant [Adresse 2], [Localité 8], ayant pour avocat Maître Valérie Lanes, avocat au barreau de Paris, Toque C2185 ([Adresse 4],[Localité 6]s), contre le jugement du conseil de prud'hommes de
6037233dcddd0bbd3ee745c9
2 juin 2015
Frédéric LECLERCQ de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant Assisté de Me Valérie
6037233dcddd0bbd3ee745c3
FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] Comparant Assisté de Me Valérie
6253cc13bd3db21cbdd8f0c7
8 février 2012
cour : Jugement rendu(e) le 23 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00833 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie
6253ccd7bd3db21cbdd91752
10 juin 2014
la personne de ses représentants légaux Sise ZI Le Ried-67850 HERRLISHEIM Représentée par Me Philippe WITTNER, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
6253cc0fbd3db21cbdd8f019
5 octobre 2011
. - Mandataire liquidateur de ATASCO FRANCE ... 92000 NANTERRE non comparant APPELANT **************** Monsieur Mokrane Y... ... 95500 GONNESSE représenté par Me Valerie LANES, avocat au barreau
6253cc0abd3db21cbdd8ef24
7 septembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 01316 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie
15e chambre
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6 juillet 2022
Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy Pontoise N° Section : Encadrement N° RG : 18/00189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Valérie
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