2024 par le Juge commissaire de PONTOISE N° RG : 18/00088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Séverine GALLAS Me Frédérique LEPOUTRE

La société Lenôtre est propriétaire d'un local situé 14 rue Lincoln dans le 8ème arrondissement de Paris.

au barreau de PARIS, vestiaire : L0018 - N° du dossier 42133 APPELANTE ET Monsieur [O] [V] né le 26 Juillet 1985 à [Localité 5] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent LECOURT

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Lecourt pour M. B, et de Me Beaulac, pour le centre hospitalier. Considérant ce qui suit : 1. M.

F et le syndicat Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise, représentés par Me Lecourt, avocat, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société meubles

siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 218 SYNDICAT COMMERCE INDÉPENDANT DÉMOCRATIQUE représenté par son secrétaire général

[W] [B] - nantissement d'un contrat d'assurance vie VAL CAP sur la tête de M.

Président du TJ de [Localité 12] N° RG : 23/01061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marc LENOTRE

1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00102 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 21 juillet 2021 APPELANTE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PONT AUDEMER VAL

, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 218 SYNDICAT CFDT DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICE S SOCIAUX DU VAL D'OISE Au siège de l'Union Départementale CFDT [Adresse

C/ OPIEVOY, OPAC DE L'ESSONNE , DU VAL D'OISE ET DES YVELINES Requête en rectification d'erreur matérielle : d'un arrêt rendu le 04 Novembre 2003 par la Cour d'Appel VERSAILLES RG nä : 02/1661 Expéditions

Raymond X... ... ... 95520 OSNY Représenté par : Me Vincent LECOURT (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 218) APPELANT à : S. A. R. L.

D'OISE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent LECOURT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 218 Association SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme D, représentée par Me Lecourt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14

Tribunal judiciaire d'Evreux du 3 octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sa ALLIANZ IARD RCS de [Localité 19] 542 110 291 [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 11] représentée par Me Marie LEPRETRE

l'exécution de PONTOISE N° RG : 17/00344 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/2021 à : Me Paul BUISSON de l'ASSOCIATION BUISSON ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL

, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 218 - SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES EMPLOYES ET CADRES DU COMMERCE DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Vincent LECOURT, avocat

plaidant : Maître Christian VIGNET Avocat au Barreau d'AUXERRE Membre de la SCP AVOCATS VIGNET ASSOCIES INTIMÉS Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LEPRETRE