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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
65a0f423383a880008fd0745
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOCIÉTÉ PARKER HANNIFIN CORPORATION, société de droit étranger [Adresse 1] [Adresse 5] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistée de Me Valentin
Source officielle5ème Chambre
6707704481e733ee269830bd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
audit siège [Adresse 23] [Localité 19] ALLEMAGNE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valentin
Source officielle2e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaab61
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Le 27 juin 2011, la Société SAFETIC a livré et installé le matériel et le gérant de la Société FF VALENTINE MENAGER a signé le procès-verbal de réception.
Source officielleChambre Sociale
678b43acc6ad78dd9cf0d444
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DÉFÉRÉE : 22/00815 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 09 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielle2e Chambre
6032be228003c634bb48aa01
30 novembre 2017
30 novembre 2017
DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 442 Rôle N° 14/19947 SARL FF MANOSQUE MENAGER C/ SAS PARFIP FRANCE Grosse délivrée le : à : Me MOATTI Me LEVAIQUE
Source officielle1ère Chambre civile
660f94e6a40f8b0008cb722f
4 avril 2024
4 avril 2024
[P] et sa condamnation à leur verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec distraction au profit de la SCP Lebègue Derbise.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa8
8 mars 2021
8 mars 2021
cour : Jugement rendu le 20 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 1ère No RG : 2017F00498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LEVESQUE
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b98c38f76f7830342d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Maître [J] [G] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emilie DENYS substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE
Source officielle1ère Chambre civile
6708c003445a086e2bcedb33
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[E] devant le juge de l'exécution de Valenciennes par ses contradicteurs, qui a été retenue par le juge de l'exécution de Valenciennes. Par ses dernières conclusions signifiées le 4 avril 2024, M.
Source officielle1ère Chambre civile
68e5f347e11beca089b88de8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ils auraient sans doute, eux aussi, permis une infirmation du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9bb
17 mars 2011
17 mars 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05151 Jugement (No 09/ 4241) rendu le 15 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
Source officielle10e Chambre
603673663ab518153351d69f
22 octobre 2015
22 octobre 2015
N° 2015/440 Rôle N° 14/15696 [J] [R] C/ [M] [F] ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTÉGEE DES A LPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Valentini
Source officielle1ère Chambre
635387e1513cb5adff943643
20 octobre 2022
20 octobre 2022
856 947 Prise en la personne de ses representants legaux [Adresse 4] Représentée par Me Alexandra MOUGIN de la SELARL MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant, Représentée par Me Valentine
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c001445a086e2bcedb1d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le n° 2014/2387 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Maître [Z] [P], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS METALEUROP NORD [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me LEBEGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870ca
17 février 2005
17 février 2005
demeurant Hôtel de Ville - 1 Place du Général Bertrand - 06590 THEOULE SUR MER représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité représentée par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b652
17 février 2005
17 février 2005
MER, demeurant Hôtel de Ville-1 Place du Général Bertrand-06590 THEOULE SUR MER représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité représentée par la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c6
11 avril 2013
11 avril 2013
cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Maryse PIPART (avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleChambre Sociale
69d88995cdc6046d47ba80f8
9 avril 2026
9 avril 2026
[E] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielleChambre Sociale
6811aeb481f47e994feb2699
29 avril 2025
29 avril 2025
RAS 290 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Louise FLEUROT, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre Sociale
6811aeb481f47e994feb269b
29 avril 2025
29 avril 2025
RAS 290 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Louise FLEUROT, avocat au barreau de LYON
Source officiellePage 1 sur 2