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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ce
25 juin 2008
25 juin 2008
PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY, ayant son siège 22 rue Carnot - 90300 VALDOIE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
aux entiers dépens et de condamner " conjointement et solidairement " la caisse de Crédit Mutuel Valdoie et la Snc Prestige Rénovation à payer tant à M. et Mme JJ...
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88562
12 septembre 2006
12 septembre 2006
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALDOIE-GIROMAGNY PARTIES EN CAUSE : Monsieur Guy X..., né le 19 Mars 1956 à OFFEMONT (90300), de nationalité française, ..., APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136f
24 mars 2014
24 mars 2014
INTIMÉE SARL VAREDO C/ oSEMAVIC 26, Jardins de Bellevue 97150 SAINT-MARTIN Ayant pour conseil Me Anne SEBAN, (TOQUE 12), avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensée de comparaître en application des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00565_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, et de Me Vallet, pour l'association Entraide Pierre Valdo ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d4924bcdc6046d475e63b7
4 avril 2026
4 avril 2026
[L] [E] né le 11 Mai 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Gérard Varango, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielle8e Chambre C
5fde257a37a2b402b102f90e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
LETROSNES SA MMA IARD Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL Caisse de Crédit Mutuel VALDOIE GIROMAGNY SAS SAS COMPAGNIE
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9e1
10 décembre 2008
10 décembre 2008
C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY, SARL OCEAN INDIEN EXPERTISES PARTIES EN CAUSE : Monsieur Hubert X..., né le 04 Juillet 1953 à MULHOUSE (68100), de nationalité française, demeurant
Source officielleChambre 3-2
6973aa05cdc6046d47719b60
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de Commerce de CANNES en date du 12 décembre 2023 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de cette Société demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD
Source officielle8e Chambre C
5fde257737a2b402b102f90c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Caisse de Crédit Mutuel VALDOIE GIROMAGNY SNC SNC PRESTIGE ET RENOVATION SCP C... A... F...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2c
24 février 2017
24 février 2017
à l'encontre des notaires, des MMA et d'elle-même, - condamner la Caisse de Crédit mutuel Valdoie-Giromagny à lui payer la somme de 3 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens
Source officielleChambre 2-4
67ad9139668940826449c220
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Z], [Y] [T] Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE Mme [K], [O] [T] Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f202
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 13 Août 1950 à VARADES (44370) ... 44150 ST GEREON ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant,, Me FOUCAULT PERRON, FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe3
10 février 2015
10 février 2015
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Pierrick X... ... 44370 VARADES comparant ET : Monsieur Jean Paul X... ... ... 44370 VARADES Majeur protégé Madame Blandine Y...épouse X... ...
Source officielle15e Chambre A
61629f7635a5d4e0c2ddc9fa
28 juin 2013
28 juin 2013
JUIN 2013 N° 2013/358 Rôle N° 11/08958 [K] [A] épouse [S] [Y] [X] épouse [A] [E] [A] [Z] [A] [F] [A] C/ SCP [G] AIX EN PROVENCE [Z] [G] CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03021_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
soutient que l'arrêté préfectoral attaqué ne lui a pas été régulièrement notifié, dès lors qu'il a été adressé à l'adresse de sa domiciliation auprès des services sociaux de l'association Entraide Pierre Valdo
Source officielle15e Chambre A
615e0d1ac25a97f0381f4bc0
4 juillet 2014
4 juillet 2014
PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N° 2014/522 Rôle N° 14/03419 [N] [D] C/ LE GREFFIER TGI DE DIGNE LES BAINS CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALDOIE
Source officielle1ère Chambre
64549e56eedb07d0f8185ea7
2 mai 2023
2 mai 2023
Commerce de Belfort en date du 06 juillet 2021 [RG N° R.19-3358] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule [F] [Z], [G] [H] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE
Source officielleChambre 3-2
6364ba09e405357f749ea42a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE PARTIES INTERVENANTES FORCEES S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d799
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Valdo X..., né le 10 janvier 1997 à Papeete ; Intervenants ; Représentés par Me Brigitte GAULTIER, avocat au barreau de Papeete ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en
Source officiellePage 1 sur 5