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34 résultats pour « Vaugo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

69fd70dacdc6046d47024811

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Valgo a été défaillante dans ses paiements à la société Solvalor à partir de 2024. La société Valgo a procédé au paiement d'une partie de sa dette.

Source officielle

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Annonces BODACC218 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Vaugon Legal Paris

SIREN 920963006Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Vaugon Legal Paris

SIREN 920963006Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

Voir →

Créations

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DE LA VAUGONNIERE

SIREN 353307119Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Modification survenue sur la dénomination, le sigle, transformation d'un GAEC.

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VAUGOR

SIREN 802551119Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/04/2026

Voir →

Radiations

VAUGONDY, Amandine, Nicole, Muriel, BRU

SIREN 529846453Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

Voir →

CA

Ch. civile et commerciale

62760cdd593736057d78aad9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La SA Valgo a reçu des acomptes pour un total de 2 428 304 euros.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62760cdd593736057d78aad7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La SA Valgo a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6622097e9ce1420008389a71

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

verbal entre ces deux sociétés, - débouter la société Valgo de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société Valgo à payer à la société Recyclage de l'Epine les factures

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62760cdc593736057d78aad5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

VALGO société VALGO [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835230876004f131a6194

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société VALGO aux dépens.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02381_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur l’intervention de la société Valgo : La société Valgo, titulaire du marché annulé par le jugement attaqué, a intérêt à l’annulation de ce jugement.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6789f23ce53fca3659f6734e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

-débouté la société Valgo de ses demandes. -ordonné une mission d'expertise confiée à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03870_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce faisant, les premiers juges ont nécessairement écarté les demandes subsidiaires de la société Vago. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03031_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

La société Vago relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2902a12a235bae6d50

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La société TRE ACQUISITION III a confié les travaux de désamiantage et de déplombage à la société VALGO qui a chiffré ses travaux, sur la base des rapports établis par DEKRA, à la somme de 224 000 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5edfea95005de85f59e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Date de survenance des faits : 07/12/2018 Opération concernée : Résidence CD 61 au [Localité 4] Dossier : PV de réception des travaux ' Entreprise VALGO Date à laquelle le fait fautif a été porté a

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031ed5e21690b265dce14ac

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

La SARL VALGO RESIDENCES, à laquelle le droit au bail a été cédé le 21 mars 2007 à effet rétroactif du 27 octobre 2005 par le mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031ed5e21690b265dce14af

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

La SARL VALGO RESIDENCES, à laquelle le droit au bail a été cédé le 21 mars 2007 à effet rétroactif du 27 octobre 2005 par le mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031ed5e21690b265dce14ad

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

La SARL VALGO RESIDENCES, à laquelle le droit au bail a été cédé le 21 mars 2007 à effet rétroactif du 27 octobre 2005 par le mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00484_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

à la suite de la découverte de nouvelles zones amiantées ; c'est d'ailleurs pourquoi sa demande indemnitaire ne portait pas sur le montant total du second marché de désamiantage confié à la société Valgo

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f25c2cfc5a084ac8e7

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

999€ au titre de la facture de la société SOCOBAT sur le diagnostic amiante, 20.544€ au titre des travaux d'évacuation et de retrait des matériaux contenant de l'amiante selon devis de la société Valgo

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd782f77035fb0bf7e3e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

mai 2024, par acte du 24 juillet 2024 la société Hauteroque a fait pratiquer une saisie attribution à l'encontre de la société [Adresse 4] devenue la société Clemax Capital entre les mains de la SAS Valgo

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03053_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le 12 novembre 2018, alors qu'elle circulait en cyclomoteur, Mme D a été victime d'un accident de la circulation qu'elle impute au mauvais état d'un coussin berlinois implanté au lieudit " Vaugon " sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8caf5

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

aux fins de saisie d'un montant de 60.237,05 € la société DIAC faisait pratiquer trois saisies attribution le 12 décembre 2006, le 29 décembre 2006 et le 12 janvier 2007 entre les mains de la société Valgo

Source officielle