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6 résultats pour « Vercoustre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

65aa2da7009f81000890db80

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Me [A], aux droits duquel vient la SCP Vercoutère-Degano-Cordier-Renoult est engagée ; En conséquence, - condamné la SCP Vercoutère-Degano-Cordier-Renoult à verser aux consorts [D] la somme de 165000

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00308_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Constance Vercoustre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00691_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, représenté par Me Constance Vercoustre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02301_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 5 juin 2024, Mme B, représentée par Me Vercoustre, demande à la cour :

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2c926948ed24cb2877a6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[X] née le [Date naissance 14] 1976 à [Localité 64] [Adresse 42] [Localité 37] Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO Maître Benoît VERCOUTERE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea581f47e994feb25f3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240209 Plaidant : Me Constance VERROUST

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VERCOUSTRE FINANCE

SIREN 439787151GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

11/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

E.A.R.L. VERCOUSTRE PATRICK

SIREN 503179087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

23/11/2025

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Dépôts des comptes

VERCOUSTRE FINANCE

SIREN 439787151GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

17/07/2025

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Dépôts des comptes

VERCOUSTRE FINANCE

SIREN 439787151GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

26/06/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI VERCOUSTRE MOOH

SIREN 942820846GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE

Détention et gestion de participations dans des sociétés immobilières, animation et contrôle du groupe, gestion administrative et financière de ses filiales ainsi que toute activité immobilière, incluant l'acquisition, la gestion, la location et la valorisation de biens.

06/04/2025

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