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22 092 résultats pour « Verdier-Villet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

6a210c10cdc6046d470953c3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

* * * * * Mme [K] [B] a consulté le cabinet VERDIER Le Prat Avocats, devenu société VERDIER BENOLIEL Avocats, en 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd985cbd63f36757317aeb8

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur la nullité pour vileté du prix Mesdames [A] et [V] font valoir que la SCI Genery était propriétaire d'immeubles estimés à 1.089.837 euros au 31 juillet 2005, que la cession de la moitié du capital

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a19270acdc6046d4753f3aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Leasecom et Vedis à l'indemniser de divers préjudices. 7.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185653

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical de santé au travail adressé au médecin du travail de l’hôpital Jean Verdier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195414

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Paris (AP-HP) à sa demande de communication, en sa qualité de sénateur de Seine-Saint-Denis, de l'ensemble des dossiers de la réunion du 10 octobre 2019 de présentation du projet du « Nouveau Jean Verdier

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CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

ROSA VERDE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROSA VERDE BLOC B S.A.

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e0dc25a97f0381f51c9

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

N° 12/08595 AFFAIRE : SCI VERCI C/ [S] [O] [Y] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ACOR INTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Octobre 2012 par le Tribunal

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CA

Avis

CADA:20162976

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des contrats de pôle 2015-2019 de l'hôpital Jean Verdier

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CA

Avis

CADA:20171652

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier

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CA

Avis

CADA:20140524

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091d2a1730a18cd62624

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 décembre 2019, la ville de Paris représentée par son directeur des affaires juridiques (ci-après la ville de Paris), demande à la cour de

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CA

Chambre-1 civile et com.

69cf515ecdc6046d47f24023

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

REIMS et Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIME Madame [L] [Y] [F] Représentant : Me Emeline SELLIER de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de REIMS et Me Emma VERDIER-VILLET

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CA

Chambre 1-2

5fd9356cfc93ae174bb0963b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le 19 juillet 2018, la ville de Nice a notifié à la SARL DISCOUNT CARS la résiliation de la convention d'occupation avec préavis d'un mois.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Le métier de verrier et la chaîne de valeur dans laquelle Essilor s'inscrit § 31 III. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROCÉDURE, LA DÉCISION DE L'AUTORITÉ, LES RECOURS § 37 MOTIVATION § 50 I.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01159_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Me Verdier est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Me Verdier et à l’université de Picardie Jules Vernes.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NW4P SCI AVASc/S.A

66ab250cba731fad7dd353d2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par acte en date du 3 avril 2024, la société Verdi Bâtiment Sud Ouest a assigné en rétractation.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b63

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

né le 19 Octobre 1932 à Chiatra (20230) ... 20230 CHIATRA DI VERDE ayant pour avocat Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA COMMUNE DE CHIATRA DI VERDE Prise en la personne de son maire

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CA

17e chambre

5fd987ff3d19a9782902a39a

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

La société Id Verde réplique que M.

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CA

7ème Ch Prud'homale

627df9620d41e0057d43e726

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

03001 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O2DG Association LA MAISON DES ENFANTS AU PAYS C/ Mme [C] [V] Copie exécutoire délivrée le :12/05/2022 à :Me LE QUERE Me VERDIER

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CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86533

Appel

10 juillet 2002

10 juillet 2002

à l'encontre de Monsieur X... ; - Dit que la SARL VERDIER MONTROUGE AUTOMOBILE a exercé abusivement un droit de rétention sur le véhicule de Monsieur X.... - Ordonne à la SARL VERDIER MONTROUGE AUTOMOBILE

Source officielle

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