Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, les consorts Comte, représentés par Me Vincens-Bouguereau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Comte, représenté par Me Vincens-Bouguereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 13 mai 2019 de la

Par des observations, enregistrées le 8 décembre 2023, la commune de Décines-Charpieu, représentée par Me Vincens-Bouguereau, relève qu'elle a introduit un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour

cour I/ Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, et un mémoire enregistré le 21 novembre 2024 et non communiqué, sous le n° 24LY01698, la commune de Saint-Pierre de Chandieu, représentée par Me Vincens-Bouguereau

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la commune de La Mulatière, représentée par Me Vincent-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, la commune de Décines-Charpieu, représentée par Me Vincens-Bouguereau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Chambéry, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 2 août 2024, la commune de Décines-Charpieu, représentée par Me Vincens-Bouguereau, demande à la cour de ne pas assortir son injonction de délivrance du permis de construire

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2021, la commune de Rilleux-la-Pape, représentée par Me Vincents-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Elle demande, sur le fondement des articles 138 et 378 du code de procédure civile, 35, 45 et 74 de la Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises, 1382 du Code civil ,L 124-3 du

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, la commune de Décines-Charpieu, représentée par Me Vincens-Bouguereau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)

Par des observations, enregistrées le 8 décembre 2023, la commune de Décines-Charpieu, représentée par Me Vincens-Bouguereau, relève qu'elle a introduit un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour

Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2023, la commune de Craponne, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Foncière Développement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, la SCI Moiroux Comte B, représentée par Me Vincens-Bouguereau, demande à la cour, le cas échéant, après organisation d'une enquête

TRANSPORTS BOURCEREAU (R.J.)

A H, représentés par Me Vincens-Bouguereau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel

BOUGUEREAU ACCORSI VOUILLON Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

I/ Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, sous le n° 23LY02260, et des mémoires, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 2 octobre 2023, la commune de Décines-Charpieu, représentée par Me Vincens-Bouguereau