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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b236
13 décembre 2007
06/00022 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2005 par le tribunal de grande instance de Créteil RG no 05/52 APPELANTE Société SADEV 94 31 rue Anatole France 94300 VINCENNES
6253ca7abd3db21cbdd8b23d
18 décembre 2007
inscription au numéro général : B 07 / 03719 Décision déférée : ordonnance du 16 Décembre 2007, à 11h14, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Odile FALLETTI
6253c9d2bd3db21cbdd894c3
25 juillet 2007
au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 022554 du 08 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Vincent
Chambre Sociale
65b4b23e7ef77d000880b67d
26 janvier 2024
au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Vincent
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e3
4 juillet 2025
* L'emploi de termes discourtois, familiers et virulents à son endroit par M. [P], gérant de la SARL ICCP, le 19 février 2020 Le salarié reproche à M.
1ère chambre civile A
5fdac82eed0e695a4d626546
23 mai 2019
Date de mise à disposition : 21 mars 2019, prorogée au 23 mai 2019, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Vincent
1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33acf451bb7cd9293f3
6 janvier 2025
] Représentée par Me Matthieu MARZILGER de la SARL LEGAL ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX [O] [U] née le 11 Octobre 1977 à [Localité 5] (31) demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Fadela
6253c97fbd3db21cbdd887d4
6 juin 2006
Y... en à ... représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Courassisté de Me Vincent PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYONMadame Yvonne Y... épouse B... née ... représentée par la SCP JEAN CALAS,
TROISIEME CHAMBRE
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10 juillet 2025
1965 à [Localité 5] (Algérie) - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] (Algerie) représenté par Me Marie hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Vincent
9e Chambre B
6162ec2b6c9bddc82584764e
24 mai 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2012 N°2012/ Rôle N° 10/18587 [X] [J] C/ [R] [E] Grosse délivrée le : à : Me Vincent
67f8b4ebb12b01e97e03d84b
10 avril 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent
Chambre sociale
644b639ec51457d0f882dd0d
27 avril 2023
Association SAUVER ET PROTEGER LES ANIMAUX PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Hadrien SAEZ, Me Vincent
65b4b2427ef77d000880b67f
avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent
1ère Chambre
6448c07d5ca6d8d0f8ef67cb
25 avril 2023
FROID SAINTHILLIER RCS de Besancon n°350 681 134 sise [Adresse 1] Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE
3ème chambre A
6a1fbc2dcdc6046d47e97e88
2 juin 2026
le numéro 488 937 439, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT
3e chambre
615e0d7ac25a97f0381f4d83
12 mars 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 13000228 Représentant : Me Vincent
603442e6f717ce33da0b81d2
12 janvier 2017
avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Pôle 4 - Chambre 8
6791de5493ef93c421386ac3
22 janvier 2025
422 088 476 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Vincent
6253ca3ebd3db21cbdd8a712
5 décembre 2007
représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Vincent X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 221 INTIMEES SOCIETE LYON MAG, ayant son siège ... 69009 LYON
6253cad2bd3db21cbdd8c32f
25 juin 2008
barreau d'AVIGNON Mademoiselle Anne A... ... 75014 PARIS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me FURIOLI-BEAUNIER avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Vincent
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