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902 résultats pour « Virelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd985cbd63f36757317aeb8

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur la nullité pour vileté du prix Mesdames [A] et [V] font valoir que la SCI Genery était propriétaire d'immeubles estimés à 1.089.837 euros au 31 juillet 2005, que la cession de la moitié du capital

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d2b

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

PARIS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- SAS [U] [B] & ASSOCIES venant aux droits de Maître [U] [U], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS VIFRELEC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbaa159f44ab893581d39d

Appel

12 février 2019

12 février 2019

déclarée irrecevable le 4 mai 2012 par le tribunal de grande instance de Pontoise, la cour d'appel de Versailles ayant, le 26 juin 2014, dit leur action recevable aux fins d'annulation de la vente pour vileté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997ce18923089b793a3cc

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Sur l'absence de cause et de vileté du prix de la promesse M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926b3cdc6046d4753e9bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARINE, représentée par Me Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 - N° du dossier E0004LMO ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1a73f1cdc6046d477498c9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et intérêt à agir de Mme [H] [W], - débouté Mme [H] [W] de sa demande principale de nullité de la cession des parts sociales de la SCI [1] pour vileté

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CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8701c

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

PROVENDES VIALLET Me Pascal P.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00824_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un arrêté du 16 octobre 2019, l'adjointe déléguée au maire de Virelade a fait droit à cette demande.

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CA

15e Chambre A

616355d2bf1fa7f870d29fdf

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

Les appelants demandent à la cour de statuer en ce sens, sauf à titre subsidiaire à considérer que la communication du label VIVRELEC/PROMOTELEC est suffisante, et de condamner la société intimée à leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1136a8cdc6046d47a62abc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

qualité de chef d'agence bancaire depuis le 1er décembre 1981, lorsque le 30 octobre 2019, il a déclaré avoir été victime d'un accident le 18 décembre 2018 dans les circonstances suivantes : « agression virulente

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04817_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

B contient de nombreuses, virulentes et confuses critiques des institutions de la République, met en cause de façon tout aussi virulente des magistrats et fonctionnaires, elle ne contient, pas plus que

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00249_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

A contient de nombreuses, virulentes et confuses critiques des institutions de la République, met en cause de façon tout aussi virulente des magistrats et fonctionnaires, elle ne contient pas, pas plus

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CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be06

Appel

31 décembre 2007

31 décembre 2007

Ulas, - Maître Carmélo VIALETTE , avocat de Monsieur Y... Ulas , en sa plaidoirie ; - En l'absence de Monsieur le Préfet du JURA, qui a remis son mémoire, MOTIFS Monsieur Y...

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CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

en toit terrasse/piscine, - la société SPRG Renov assurée auprès de la société MAAF Assurances, pour la transformation du local piscine du rez-de-jardin en appartement d'habitation, - la société Vitelec

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d7

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

considérant qu'il est constant (et / ou établi) en l'espèce : -d'une part, que Thierry Z..., non seulement s'est ouvertement manifesté, à de multiples reprises et en des termes particulièrement " virulents

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CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd8849e

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

.-27240 VILLALET Partie civile, intimée Comparante, assistée de Maître HUBERT Xavier, avocat au barreau d'EVREUX CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER C...

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA00007_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

A contient de nombreuses, virulentes et confuses critiques des institutions de la République, met en cause de façon tout aussi virulentes de magistrats et fonctionnaires, elle ne contient, pas plus que

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

B0177 durant la procédurec/DÉFENDEURS

69ddcd5acdc6046d472a67b4

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 17/33353 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Violette BATY, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, celui de la Villette ayant été abandonné.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01898_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de réserve et de discrétion en faisant étalage, tant auprès de ses collègues qu'à des personnes extérieures, des différents courriels dans lesquels il tient des propos diffamatoires en des termes virulents

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