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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fd990b231735681d1ea7958

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

étaient affectés d'anomalies apparentes (libellés faisant état de virements internes, ordres donnés de virer des fonds des comptes de la société A.P.R.C à celui de la société Bati services, fréquence

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINEc/SAS NATURGIE

5fca732d0c223d5fcc64d395

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

En septembre 2013, la société Naturgie s'est aperçue de virements frauduleux effectués par sa comptable, Mme [U], sur divers comptes ouverts au nom de membres de sa famille à la Caisse Régionale de Crédit

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea55

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[V], SAS Castel'»), un courriel pour l'informer qu'elle venait de lui transmettre un ordre de virement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd935e4d700a11842c14f21

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

celle de la société NAMI-AEW-EUROP son gestionnaire et le fait que la banque à laquelle les paiements devaient être adressés était bulgare ce qui ressort de l'IBAN du RIB adressé pour procéder au virement

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43231

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

- sur les deux virements d'octobre 2006 et janvier 2008 : Mme [R] [G] épouse [T] reproche au tribunal d'avoir rejeté sa demande de requalification en donations déguisées des virements réalisés le

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdba4e42b3b5c83e7d87daf

Appel

14 février 2019

14 février 2019

La SA LCL a sollicité confirmation de cet ordre de virement le 18 mai 2015 auprès de Mme S...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda9e00ddf6ae2e6abac2f2

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Par ailleurs, la CEPAC a ignoré pendant trois mois une instruction d'arrêt d'un virement automatique donné par sa cliente en août 2012.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd934eeba348416bc415a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le 26 octobre 2015, la société MCE a été victime d'un virus ' didrex ' lors de l'utilisation des services ' certiline ' permettant de sécuriser les opérations financières.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b69a7141a8ac429f7a3c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Le cabinet [A] Rechtsanwaltsgesellschaft affirme qu'il n'a reçu qu'un paiement partiel constitué d'un chèque de provisions de 2000 € le 7 janvier 2010, d'un virement de 10'000 € du 3 décembre 2012, et

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858f3cdc6046d4718cf09

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le virement de 5.000 euros a pu être récupéré, mais la banque suisse a refusé de retourner le virement de 25.000 euros.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171914

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Madame et Monsieur X, , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vico à sa demande

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CA

Chambre civile TGI

6a1a6ff3cdc6046d4773d841

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à laquelle les demandes ont été adressées et a utilisé des formulaires de virement de la BFCOI en original ; - que l'adéquation de la signature figurant sur les ordres de virement avec le fac similé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455a

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

en place en urgence la procédure de retour du virement auprès de la banque bénéficiaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b5102bad2f30af4f048

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Dans le cadre d'un projet de construction d'un hôpital, la SAS Apdmg a effectué un virement d'un montant de 102 695 euros en date du 29 novembre 2022 sur un faux RIB de la société TTPM et un virement d'un

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CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e4f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] a reçu du CIC un virement d'un montant de 72 288,78 euros, ce dernier ayant obtenu de la banque destinataire du virement litigieux une restitution partielle des fonds. 2- Le jugement dont appel

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CA

Chambre sociale

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

[T] était salarié de Vivo Energy (anciennement Shell Mali) consécutivement au transfert de son contrat de travail suite à l'opération de rachat de Shell Mali par Vivo Energy et que donc la société SIEP

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CA

16e chambre

5fd8721083b343adcfff1f4e

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

le tribunal de grande instance de Nanterre afin d'obtenir paiement de la somme de 102.099 euros, en remboursement de sommes qu'il affirme avoir prêtées à ce dernier à hauteur de 105 099 €, un seul virement

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CA

Avis

CADA:20164624

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Gironde à sa demande de communication de documents envoyés par son propriétaire en vue de faire modifier le virement

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CA

2ème CH - Section 1

5fca5721d498051f26f4395f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Les 31 mai et 5 juin 2007, il a été procédé à trois virements sur le compte de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939d5

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

. *** Vu le jugement du tribunal de commerce de Salon-de-Provence du 6 juin 2014 ayant, notamment : - dit que le consentement de la SARL Sodimed aux virements litigieux a été formalisé conformément aux

Source officielle

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