Le syndicat ajoute que pour cette raison, alors qu'il avait été payé en vertu d'une délégation de paiement, acte totalement indépendant du warrant et de la vente du bien warranté, aucune faute ne peut

figure un certain nombre de warrants au bénéfice du Crédit Agricole.

5A Fan-Shaped est protégé au titre du droit d'auteur ; - dire que la société Pro-Symnova est titulaire des droits d'auteur sur le porte-cartes 5A Fan-Shaped, - dire que le porte-cartes 'Metasafe Wallet

5A Fan-Shaped est protégé au titre du droit d'auteur ; - dire que la société Pro-Symnova est titulaire des droits d'auteur sur le porte-cartes 5A Fan-Shaped, - dire que le porte-cartes "Metasafe Wallet

La vente des animaux warrantés était intervenue auparavant.

Waelens Echafaudages, exerçant sous le nom commercial W.

De tels warrants ont été ainsi signés en 2004, 2005 et 2006 pour garantir les dettes souscrites ces années là. Ce warrant contient en outre une promesse de vente des produits au négociant.

APPELANTE Société WADUNT ANSTALT, dont le siège social est [Adresse 2] - LIECHTENSTEIN dont le représentant légal est Monsieur [G] [Z] administrateur.

Y... a, par acte du 8 octobre 2001, déclaré warranter 50 têtes de bétail, et par acte du 6 mai 2002 déclaré warranter 72 têtes de bétail ; que la banque a procédé à l'inscription de ces deux warrants au

[X] [H] [Adresse 3] [Localité 4] assistés de Me Jean-luc WABANT de la SARL AAGW - AVOCATS ASSOCIES GIRAUD WABANT, avocat au barreau de LILLE INTIMEES : URSSAF CAISSE NATIONALE prise en la

Localité 2] [F] [W] né le 25 Janvier 1940 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Association [1] prise en la personne de Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 5] assistés de Me Jean-luc WABANT

Le Tribunal a considéré que Monsieur [R] avait été mis en garde par la Banque sur le caractère très risqué des opérations portant sur les warrants et qu'il avait déclaré maîtriser les risques liés à ces

Il y a donc lieu de condamner la société Nouvelle des Ets Wallaert à payer à Mme F... la somme de 15 930 euros.

De plus, elle a encaissé le produit résultant d'une vente de bovins du 2 juin 2000, objet de warrant, pour un montant de 17 728,71 euros.

[V] [L] a acquis par l'intermédiaire du service téléphonique de LA POSTE, aux droits de qui se trouve aujourd'hui la BANQUE POSTALE, 230.000 warrants sur le CAC 40 émis par la BNP, dont l'échéance était

avec la société Alliance négoce pour un montant de 73 852 € ; que ce warrant n'étant pas honoré par le Gaec [U], elle a dû verser les produits des ventes effectuées à Alliance négoce, de sorte que ces

de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDERESSE au référé.

1998 ; que ces trois warrants ont été radiés le 21 décembre 2001 après leur remplacement par deux nouveaux warrants ; que, dans le cadre de l'opération de titrisation à laquelle a procédé au cours de