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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
5fd920570c76cfbd5805227f
3 juin 2020
générales des ventes réalisées par l'intermédiaire de la société Sodmilab en Algérie pour le compte de la société Waters prévoyaient expressément que «les ventes conclues par Waters sont régies par la
Pôle 5 - Chambre 2
6a113781cdc6046d47a64bf7
22 mai 2026
La société Watt & Sea expose que ce modèle est composé d'un mâtereau blanc longiligne, mince et profilé, sur lequel est apposé la marque « Watt&Sea Cruising », d'un fût blanc en bas du mâtereau avec une
5ème Chambre
6a0e9ce2cdc6046d4765ed8b
20 mai 2026
WASH FACTORY VERDUN , agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
Délég.Premier Président
5fd906e30051d39ecf431575
2 juillet 2020
groupe BLUE WATER et étant salariées de la société BLUE WATER FRANCE.
2° chambre
5fda4768fe39698e84cd4472
3 septembre 2019
[O] en date du 11 mai 2010, a été signé pour le compte de la société Sun Water France par M.
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a13
24 avril 2024
société WATI- B PROD et que la société WATI B a, de plein droit, qualité pour poursuivre la présente procédure d'appel enregistrée sous le numéro de RG 21/01638 engagée par la société WATI- B PROD
Pôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65e6
5 avril 2024
La société Explorer Watch conteste tout dol de sa part.
Chambre Commerciale
659f9b6b3328fa00087a27c4
10 janvier 2024
La société Eden Wash est demeurée en possession des lieux à compter du 1er janvier 2017.
2ème Chambre
651fa525c601f083189915f4
5 octobre 2023
, - condamner la société Multi Washer à lui payer la somme de 1 500,00 euros pour la dépréciation de la valeur du véhicule, - condamner la société Multi Washer à lui payer la somme de 14 049 euros pour
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac94
26 février 2008
La SARL CAR WASH CERGY est propriétaire d'un fonds de commerce de lavage de voitures à 95000-CERGY.
Chambre A - Commerciale
6684eabaa0de54ff609f7c58
2 juillet 2024
Energies, - dit que le jugement est opposable à Inno Watt Energies, - déclaré recevable la demande de Luxmatic contre Soluxtec, - condamné la société Inno Watt Energies à payer à la société Luxmatic
3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a627
11 avril 2023
OVER WATT C/ S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 3
61632f4714ec5f96a7da08b1
30 novembre 2011
ECO WASH agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] S.C.I.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHWF SARL GC RESTAURATIONc/S.C
659f956c3328fa00087a24e4
Par acte d'huissier du 29 avril 2022, la société James Watt a fait signifier au preneur un commandement d'avoir à payer la somme de 27.078,23 euros, visant la clause résolutoire.
1ère Chambre
63b546d1c9018405dfcaacdf
3 janvier 2023
du 3 février 2016, pièce 28 Wash), soit 13 000 euros en tout.
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2255e2fbe7c900434f7
10 janvier 2023
[L] [U] demande à la cour de : - rejeter l'exception d'incompétence soulevée par la société EOL CAR WASH et venir en condamnation contre la société EOL CAR WASH pour travail dissimulé, - dire et juger
Juge des référés
ORCA_23LY00396_20241107
7 novembre 2024
La SARL Multi Washer s'est également vu infliger l'amende prévue à l'article 1788 A du code général des impôts.
670f58604ad0d5ee7d7e5dba
15 octobre 2024
Les deux bâtiments sont loués par la SARL Watt Crête Solar à l'Earl Petoton.
ORCA_24LY03447_20250107
7 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la SARL Multi Washer demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 23LY00396 du 7 novembre 2024.
1ère chambre section JEX
66162be799851e0008f1e746
9 avril 2024
Le désistement de la société de droit suisse MSW Swiss Watch SARL sera déclaré parfait, il sera donc accepté par la cour.
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