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52 résultats pour « Xavier Clédat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

677cc536af5a7ad97917ac6a

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

LE NUMERO 404 503 054, REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE DOMICILIES EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE ayant son siège 90 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9327d

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 1 Square Bela Bartok 75015 PARIS assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd89495

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

société FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE SA., prise en la personne de ses représentants légaux 42 avenue de Friedland 75008 PARIS représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff0263d497adffda3e0e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616294dadb5ccebfe3f3a685

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par : Me Xavier

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION Avocalys, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :620 - N° du dossier 003570 Représentant : Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e6e8c0355000835f7d7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

4] [Localité 5] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me NEUBAUER substituant à l'audience Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163a2404e100fed5ecc2e9f

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Xavier CLEDAT, avocat au barreau de PARIS, K 112 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2010, en audience publique, devant la

Source officielle
CA

16e chambre

5fdca13b2e372c05741af042

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003552 - Représentant : Me Xavier

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CA

6ème Chambre

6780bae3f25437b69df75b7e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ALLEMAGNE prise en sa succursale française sise [Adresse 3] [Localité 7] [Adresse 11] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assistée de Maître Xavier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f67322

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Française [Adresse 12] [Localité 26] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e2ac25a97f0381f52e1

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Xavier

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CA

REFERES 1ER PP

65a237d17ca18b0008e57fd4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et plaidant par Me Juliette NEUBAUER, substituant Me Xavier

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6037753e1b9315512dd03f53

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Xavier

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Pôle 5 - Chambre 9

644229f5d2fa6fd0f80404f3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

le numéro 305 635 609, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Xavier

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb48d

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

SAINT ROCH Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 818 520 710 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162e07d1120e9a89a34a60b

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

naissance 7] 1956 à [Localité 13] (LIBAN) [Adresse 21] [Localité 13] (LIBAN) Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044, postulant assisté de Me Xavier

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CA

12e chambre

63c10a64bf9fd47c90a13e92

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RCS Créteil n° 527 648 638 [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc4788aac83189e9e34

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

numéro 343 045 316 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Xavier

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