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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6688de5e676b73dd81b9715a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
H H, représentée par Me Xavier LOUBEYRE de l'ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 - N° du dossier 20200603 Intimée : S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163a2494e100fed5ecc2ed2
4 mars 2010
4 mars 2010
paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU - RG n° 07/00004 APPELANT Monsieur [B] [I] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Dominique SAULNIER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, Me Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856edf
1 juillet 2016
1 juillet 2016
au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Monsieur [Y] [G] en sa qualité de curateur de Madame [I] [G] Né le [Date naissance 3] 1947
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63538897513cb5adff9437a9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
HIGH TECH INTELLIGENCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae0
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Représenté par Me Xavier LOUBEYRE de l'ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Madame Q... O... épouse Y... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86149
9 avril 2002
9 avril 2002
mandataire liquidateur de la SCPI EURO INVEST 1 demeurant 4 le Parvis de Saint Maur, 941OO SAINT MAUR DES FOSSES les 2 représentés par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6a3cece1704f57477b2
6 avril 2023
6 avril 2023
] [Z] née le 27 Novembre 1966 à [Localité 7] (75) [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Xavier LOUBEYRE de l'ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
687b269430e6dd8e1529be05
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SELF MEDIA, représentée par Me Xavier LOUBEYRE de l'ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 - N° du dossier 20240108 Intimée : S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
Lugano pour connaître de l'action engagée par Daniel Xc/Bernard X
6253c88cbd3db21cbdd85997
28 juin 2001
28 juin 2001
Daniel LOUBEYRE Xavier X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e3fc25a97f0381f53e4
27 mai 2014
27 mai 2014
Bordeaux, INTIMÉE : SA APSIDE, siret n° 309 065 084 00126, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac9
24 octobre 2008
24 octobre 2008
juridique 3 boulevard Léopold Escande 31093 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Mme AUDARD, en vertu d'un pouvoir SOCIETE APSIDE 58 avenue du Général Leclerc 92514 BOULOGNE représentée par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d0
23 janvier 2003
23 janvier 2003
/2003 * APPELANTE SA K. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c7a4ff9ec259c0983a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 552 002 081 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43b6c6ad78dd9cf0d4e2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 4] sous le numéro 552 002 081 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609e53264c7ed035b03c74
18 septembre 2014
18 septembre 2014
jugement rendu le 27 juillet 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-04926 APPELANTE SAS LE BISTROT DU SOMMELIER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a1
25 janvier 2017
25 janvier 2017
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
670a1175f178dc2492b0fb9e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ETS PIERRE DESMETTRE ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 392 751 723 Représentée par Me Xavier LOUBEYRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43280
3 mai 2017
3 mai 2017
jugement rendu le 21 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL section RG n° 11/00738 APPELANTE SAS [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [C] représentée par Me Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fca6a716e343654a0d126ad
23 octobre 2020
23 octobre 2020
22 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/04510 APPELANTES SAS HAUTES TECHNOLOGIES ET INTELLIGENCE (HTI) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier
Source officielle19e chambre
5fdbb56894f8349485c06daf
6 février 2019
6 février 2019
Représenté par Me Anne-Marie AUFRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A740 **************** SAS APSIDE TECHNOLOGIES, 2ème appelant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier
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