Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : AD N° RG : 21/00170 Copies exécutoires délivrées à Copies certifiées conformes délivrées à : Me Audrey GAILLARD, Me Xavier

DECLOUX Me Xavier MATIGNON de l'AARPI ONYX AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

1] [Localité 1] Représenté par Me N'gary BA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0503 INTIMÉE S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

JMT, dont le siège social est ZI du Teinchurier-B.P. 534-19107 BRIVE CEDEX INTIME Représenté par Maître Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique

STUDIO PRESS 11 rue Charles Schmidt 93400 ST OUEN représentée par Me Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K30, substitué par Me Anne-Laure PREVOT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [H] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (80) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Xavier

APPELANTE E.U.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurore LAFAYE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section encadrement RG n° 08/01356 APPELANT Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Xavier

2024 (référence dossier N° RG 23/00021) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [G] né le 20 Mars 1975 à [Localité 7] [Adresse 9] PORTUGAL représenté, concluant et plaidant par Me Xavier

SOGAPLAST INDUSTRIE N° SIRET : 490 077 682 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0833, avocat postulant et Me Alice LABLANCHE, avocat au

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/01127 APPELANTE Madame [U] [S] [Adresse 2] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (92) comparante en personne, assistée de Me Xavier

le 14 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/00971 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

[X] [K] Mme [N] [K] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MATIGNON Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

. - Bât F - 13700 MARIGNANE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de la SCP BREU M.L - DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

MARIGNAN RESIDENCES C/ [D] [T] veuve [R] ...

[V] ou Maignan finances pour vendre le bien, uniquement pour une mission d'information.

INTIMEES SAS ONEPI Venant aux droits des sociétés AMC INTERIM ET RECRUTEMENT NI CE (AXXIS), AMC INTERIM ET RECRUTEMENT MONTPELLIER (AXXIS) AMC INTERIM ET RECRUTEMENT MARIGNANE, pris en la personnede

Xavier Aldric X... C / Frédérique X... épouse Y... Ghislaine Z... épouse A... Jean B... Raymond C...

Xavier Z...

entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON