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3 résultats pour « Yacine El-Kolei-Hamel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

ée devant la Cour d'appel de Lyonc/L'OPH de la Métropole de LYON dénommé LYON METROPOLE

688afa74c77b359bab86dbe6

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

EL-KOLEI-HAMEL, avocat au barreau de LYON APPELANTE Etablissement Public OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 1] DÉNOMMÉ [Localité 1] METROPOLE HABITAT INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller

Source officielle
CA

6ème Chambre

69622019cdc6046d47d3fd74

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [G] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yacine

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43f93e17a6379205597

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

et plaidant par Mme Sandy RIMBERT, dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [T] [Y] 155 rue Danielle Casanova 62700 BRUAY LA BUISSIERE Présente, Assistée et plaidant par Me Yacine

Source officielle

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