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27 résultats pour « Yann PACLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

demeurant ... 94220 CHARENTON LE PONT représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Yann PACLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G488 Monsieur Gabriel A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6284908e498a54057d102f48

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d200162f5393e2eb44a4b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

677e1636dbb9bd42de09fba2

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SELARL [U]-Yang Ting a relevé appel de cette décision le 25 octobre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035a3405ca9980727950a4a

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb13002316e0ca848f64

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 avril 2025 - Tribunal des activités économiques de Paris - RG n° 2024051925 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

642d14c0cb8fa004f57da2da

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ed00542d85a267f3c7a9

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- DESIGNE la SELARL [C] YANG-TING en la personne de Me [X] [C], [Adresse 9], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c5298ea2c4236379079a70

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f58474ad0d5ee7d7e5c4a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La Selarl [H] Yang-Ting ès qualités soutient que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6033fc9da08f23acc6c46d3f

Appel

21 février 2017

21 février 2017

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a8ff8903029105dbedc2a8

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il y a lieu de désigner à cet effet, la SELARL Montravers-Yang Ting en la personne de Maître [C] [H].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602651c1a56b8e1651fe9

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Un rappport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19bc9f36f05b4431753

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société par actions

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627b551676c5d9057df7ff9e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

APPELANT Monsieur [U] [P] né le 01 janvier 2001 à JALALABAD ( AFGHANISTAN) de nationalité afghane comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70e

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

(ETATS UNIS) représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Yann LE VIAVANT, avocat au barreau de VALENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70f

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Yann LE VIAVANT, avocat au barreau de VALENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd13d2422b307dc44de88f

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Yannis B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c710

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Yann LE VIAVANT, avocat au barreau de VALENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c711

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Yann LE VIAVANT, avocat au barreau de VALENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Source officielle

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