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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b825
21 mars 2008
21 mars 2008
MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE Madame Yvette Y... demeurant ... représentée par la S. C. P.
Source officielle4e Chambre B
6162776da2bc6369e8386cd9
19 décembre 2013
19 décembre 2013
copropriétaires SDC DE L'IMMEUBLE '[Localité 6]' C/ SAS RIVIERA INVESTMENT Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Localité 5] Grosse délivrée le : à : Me Yann
Source officielle4e Chambre A
6162be9699b588421c5e3920
22 juin 2012
22 juin 2012
MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Céline LALLI, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b753
6 septembre 2007
6 septembre 2007
domicilié en cette qualité au siège social, Via Don Minzone 11- Casale Monferrato-19033 ALLESANDRIA (ITALIE) représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Yann
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b827
21 mars 2008
21 mars 2008
MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier CHÂTEAU DE LA PINÈDE 24 Boulevard Foch-
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb83
7 novembre 2008
7 novembre 2008
MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des copropriétaires LE DRANETH, 66 Boulevard du Cap-06600 ANTIBES pris en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb9
12 décembre 2008
12 décembre 2008
née le 27 Août 1956 à AUTUN (71400), demeurant... 06400 CANNES représentés par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE, substitué par Me LALLI
Source officielle4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
13 janvier 2012
MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emmanuelle BRICE, avocat au barreau de NICE INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse
Source officielle4e Chambre A
61624d6aed30a8f5617382f6
13 mars 2014
13 mars 2014
2014 N° 2014/128 Rôle N° 12/20304 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SCI LE BEAU RIVAGE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me STEMMER
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e833
21 novembre 2011
21 novembre 2011
APPELANTS Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 12], demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Yann STEMMER, avocat au
Source officielle1ère Chambre D
603492eb87a4417fbfcf1e2a
10 novembre 2016
10 novembre 2016
-condamner la Société Stell sous la même astreinte, à faire cesser le trouble.
Source officielle1ère Chambre D
603367cb1e7af71c6c90809c
22 juin 2017
22 juin 2017
-condamner la Société Stell sous la même astreinte, à faire cesser le trouble.
Source officielleChambre 4-7
5fdbe4c885ca4805637c9ad2
18 janvier 2019
18 janvier 2019
APPELANT Monsieur Steve X..., demeurant [...]/FRANCE représenté par Me Thibault Y... B... A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098cbf9fd47c90a13cac
12 janvier 2023
12 janvier 2023
prise en la personne de Maître [G] [B] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ISOPRO FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56681a7b805de12b415
24 janvier 2023
24 janvier 2023
STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS-BELLEVILLE C/ S.A.S.
Source officielleChambre Commerciale
659f9b903328fa00087a27d6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[C] [D], intervenant volontaire par conclusions du 26/10/2023 [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Yann GUITTET
Source officielle4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc0d
3 avril 2025
3 avril 2025
dont le siège social est [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Yann
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd1c246bd27e85a908fffe
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Steve Z... en sa qualite d'ayant droit de Nadia X... décédée né le [...] à Versailles demeurant [...] [...] M. N...
Source officielle1ère Chambre
637dc88114982305d4c20288
11 octobre 2022
11 octobre 2022
MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE N° SIRET : 381 043 686 [Adresse 4] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT
Source officielleChambre Civile
63046dae29b92fc563a4471d
18 août 2022
18 août 2022
[O] [G] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Yann BIGNON avocat postulant, de la SARL LEXCAL, avocat au barreau de NOUMEA Représenté par Me Georges
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