[D] [S], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-de-Marne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur le moyen pris de l'irrecevabilité

ET : PREFECTURE DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 DEFENDERESSE

Le dossier de demande d’enregistrement déposé par la société Méthagri Sud Laval a été déclaré complet par le préfet de la Mayenne le 24 juin 2021.

Monsieur Yves X... demande de : • débouter Monsieur Bernard X... de toutes ses demandes • confirmer la décision entreprise • sur le salaire différé • enjoindre Monsieur Bernard X... à produire les

DEMANDEURS Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yves henri CANOVAS de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Jean-Yves X...

Vu le recours formé par : La SELARL MAYNE ELISANT DOMICILE AU CABINET DE ME LESENECHAL NATHALIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yves MAYNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0059

Elle demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - débouter Yves X... de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - constater que Yves X... n'apporte pas

HYDROBASE et monsieur X..., pas plus qu'à sa demande de provision au titre des faits de contrefaçon commis par ces derniers à son préjudice.

irrecevable car prescrite, d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit cette demande recevable, subsidiairement sur ce point, de dire et juger l'action en nullité des demandeurs infondée, de confirmer

En l'état : - la demanderesse ne présente pas une incapacité supérieure ou égale à 80%, - la demanderesse présente une incapacité au moins égal à 50% et n'excédant pas 79%, - à la date du 11 mai 2021

BIGAIGNON, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDEUR ET Maître Christophe PIEC Mandataire liquidateur es qualités de liquidateur dans la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de

En l'espèce, les demandeurs exposent au soutien de leur demande de consignation qu'il existe un risque de non-remboursement des sommes dues eu égard à l'impécuniosité de monsieur [N] [V], qui bénéficie

en la personne de son gérant en exercice, dont le siège est au no 71 RN3- PK 24 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentée par la la SELARL SAID X..., du barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET

ARRET No du 09 juin 2008 R.G : 08/00263 LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARNE c/ S.C.P.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [F] [H] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Domitille GERNIGON, avocat au barreau de MELUN à DÉFENDEURS

Yves X....

No 06/08595 AFFAIRE : Jean-Yves X... C/ Robert Y...