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13 résultats pour « Zakia AIT ALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85abf

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

X... épouse ALI Y... née le 26 Avril 1965 à SIDI AICH (ALGERIE) de nationalité Française 24 Rue Saint Jacques 38000 GRENOBLE représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f03

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Ali Y... et Mme Zakia X..., épouse Y..., ont vendu à l'EURL Paris immeubles les lots 133, 325, 487 de l'état de division de l'immeuble en copropriété sis ... à Paris 10e arrondissement, soit un appartement

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f0b

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Mme Zakia X...a interjeté appel. Par la voix de son conseil, elle s'en rapporte à l'appréciation de la cour sur le mérite de son appel.

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CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e83

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Y... , Madame Echati Z... , Madame Velau M'CHINDRA , Monsieur Claude A... , Madame Nicole B... , Monsieur Ali BER-EHAIL , Monsieur C...

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d67e

Appel

7 février 2011

7 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANTE : Mme Zaia X... divorcée Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b58

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Monsieur Zakia Z... demeurant tous ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea65

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 13 Novembre 1933 à BAZER-ZAKRA (ALGERIE) ... 69140 CREPIEUX LA PAPE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fdd

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

LEGHATA (Bourmerdès) - ALGERIE M. Hamoud X... - Ayant droit de X... Aomar Cité X... LEGHATA (Boumerdès) - ALGERIE M. Mohamed X... - Ayant droit de X... Aomar Cité X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8b

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

No 11/ 02140 AFFAIRE : Zahia X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PARIS ...

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CA

Chambre 1-8

6788a3d805b7378c3f0c539e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Association HABITAT PLURIEL représenté par son Président en exercice domicilié en cette qualtié au siège représentée par Me Cécile ZAKINE

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfa

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Ahmed né le 04 Août 1968 à SETIF (ALGERIE) Fils de J... Ali et de K...

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e2dc25a97f0381f5306

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

jugement rendu le 04 janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 11/03986 APPELANTE SA DEMOS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle ZAKINE-ROZENBERG

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CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e6

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

STEELCASE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 1, Allée d'Oslo-Espace Européen de l'Entreprise-67300 SCHILTIGHEIM, Représentée par Maître Pascale

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