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318 résultats pour « Zouaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34d

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C / Zouaoui Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01257_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875256fc8e837eda8a623a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] [J] [V] né le 22 Février 1990 à , demeurant [Adresse 2] FRANCE Mme [M] [N] née le 28 Mai 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] FRANCE Représentés par Me Sid ahmed ZOUAOUI, avocat au barreau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00347_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme C, représentée par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f08d6ea26f688da861

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 1] le 22 Mars 2024 Appelante : Madame [N] [Y], représentée par Me Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1141 Intimé : Monsieur [H] [Z], représenté par Me Yasmina ZOUAOUI

Source officielle
CA

3ème Chambre

631834b70876004f131a5f9b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous le n° 112100127 Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mohammed mehdi ZOUAOUI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02715_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, Mme B..., représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4c9fd3976f57d00d31fc

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

EXPRO, JCP de fontainebleau - RG n° 24/01006 APPELANT Monsieur [S] [P] [B] [R] né le 02 mars 1973 à [Localité 7] (Cameroun) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02244_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00611_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00506_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme B, représentée par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 202 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01959_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6528dfaaaaebb88318fda70e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Localité 12] Représentée par Me Jean-François PUGET de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 INTIMÉS Madame [I] [N] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Djamel ZOUAOUI

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b3697ffc2c8318edff34

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Juin 1979 à [Localité 15] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 2] Mme [V] [Y] épouse [L] née le 24 Décembre 1979 à [Localité 16] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Sid ahmed ZOUAOUI

Source officielle
CA

11e Chambre A

61631219615c943a65e04356

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Zouaouia MAGHERBI, Vice président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02773_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 25 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e43ecdc6046d47d9d252

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [I] Représentant : Me Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [Q] [P] Intimée Ordonnance n° 2026/M113 Me Aouatef DUVAL-ZOUARI [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58c81a7b805de12b4f0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SARL HALDYS, dont le siège social est situé [Adresse 1]/FRANCE Représentés par Me Sid ahmed ZOUAOUI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimées S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f160

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Zouaouia MAGHERBI, Vice président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03083_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 août 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés des

Source officielle

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SIREN 323375543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DR ZOUAOUI BOUNOUA HADJIRA

SIREN 908315963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

09/08/2026

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Dépôts des comptes

ZOUAOUI F

SIREN 882050123GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

21/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

du HAMEAU de ZOUAOUI

SIREN 104897772GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

26/05/2026

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Dépôts des comptes

PIZZA ZOUAOUI

SIREN 978894228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

23/04/2026

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