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8 résultats pour « Zuretti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137cecdc6046d47a65142

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'absence d'effet dévolutif de l'appel formé par la société FCS consulting contre la société Zucchetti France ; - se déclarer non saisie envers la société Zucchetti France de chefs du jugement critiqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87775

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

ZUGETTA et X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01081_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Zuchetti France est rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc9

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

X... a appelé E... pour lui dire que c'est un nommé ZURITA qui avait tout raconté "tout balancé euh votre ami, euh probablement vous, qu'apparemment les policiers, ils sont au courant de beaucoup de choses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26de5a8ebce715483fc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[P] ET [R], en qualité d'administrateur provisoire, prise en la personne de Maître [W] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Clémentine DELMAS de la SELARL DELMAS ET ZURETTI AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5045857dd64cbdaa5ba

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Clémentine DELMAS de la SELARL DELMAS ET ZURETTI

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033d13fd6d523834c26f135

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

Par actes des 1er et 22 juillet 2011, [V] [D] [M], Mme [R] [R] [J] épouse [D] Zuribi, M. [Y] [V] [R] [D], Mme Laraits [D] [R], M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

633fc294e633183e2ee176dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de dire et juger que le quantum de la commission devra être réduit à 4.000 € eu égard aux diligences effectuées et par conséquent de dire que la SCI BERGER IMMOBILIER devra restituer à la SCI CANAZUR zure

Source officielle