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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6a1fba5dcdc6046d47e947a1
2 juin 2026
Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues
6a1e66bdcdc6046d47cac51a
1 juin 2026
6a1e66c0cdc6046d47cac561
6a1e66abcdc6046d47cac39e
6a1e66b9cdc6046d47cac4c2
6a1e66b6cdc6046d47cac49b
6a1e66a7cdc6046d47cac37c
6a1e66aecdc6046d47cac3ef
6a1e66b2cdc6046d47cac44e
6a1fba62cdc6046d47e947f8
6700d6ec836fac7141b7e9a4
4 octobre 2024
Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes, rendues
2ème chambre section A
69735782cdc6046d4768a96d
15 janvier 2026
G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 mai 2025 RG :24/00055 [B] C/ [D] Société CRCA SUD RHONE ALPES RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le à Me ZWERTVAEGHER
6620b8cbbd6a8f00086aba51
17 avril 2024
de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues
668cd24abbc9a118c6c63fa1
8 juillet 2024
Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues
668cd24abbc9a118c6c63fa3
66274ef6c1c6ed00087b3d45
22 avril 2024
6620b8cbbd6a8f00086aba53
de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues
668cd24abbc9a118c6c63f9f
6879d5ff2db7cac9e5eb49f9
16 juillet 2025
6875e1d81a3e620318518234
14 juillet 2025
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