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42 résultats pour « Zwertvaegher Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6a1fba5dcdc6046d47e947a1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66bdcdc6046d47cac51a

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66c0cdc6046d47cac561

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66abcdc6046d47cac39e

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66b9cdc6046d47cac4c2

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66b6cdc6046d47cac49b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66a7cdc6046d47cac37c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66aecdc6046d47cac3ef

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66b2cdc6046d47cac44e

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1fba62cdc6046d47e947f8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6700d6ec836fac7141b7e9a4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes, rendues

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69735782cdc6046d4768a96d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 mai 2025 RG :24/00055 [B] C/ [D] Société CRCA SUD RHONE ALPES RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le à Me ZWERTVAEGHER

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6620b8cbbd6a8f00086aba51

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668cd24abbc9a118c6c63fa1

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668cd24abbc9a118c6c63fa3

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66274ef6c1c6ed00087b3d45

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6620b8cbbd6a8f00086aba53

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668cd24abbc9a118c6c63f9f

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6879d5ff2db7cac9e5eb49f9

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6875e1d81a3e620318518234

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Source officielle

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