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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8700c
10 février 2004
10 février 2004
Vu les conclusions de l'appelante qui conclut à l'absence de motif légitime au refus de FRANCE TELECOM de lui fournir un abonnement téléphonique, si bien que FRANCE TELECOM devra satisfaire à sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92579
24 juin 2015
24 juin 2015
Si Gérard X...admettait devoir le montant de l'abonnement téléphonique et de la location de voiture, il soutenait que les autres dettes incombaient à la société.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bd
30 juin 2015
30 juin 2015
Un abonnement téléphonique au nom de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86561
25 octobre 2002
25 octobre 2002
FRANCE TÉLÉCOM la somme de 4 597,44 au titre du solde d'un abonnement téléphonique.
Source officielleChambre sociale
63c8ef37dc5b777c909930c7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elles contestent tout manquement à l'obligation de payer les frais de déplacement et l'abonnement téléphonique.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431065628558704f52e69cb
6 avril 2023
6 avril 2023
abonnement téléphonique, alors qu'il n'avait réalisé aucune astreinte, condition nécessaire pour cette prise en charge, - en avril 2014, elle a indiqué au salarié qu'il avait perçu à tort la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c0
23 octobre 2001
23 octobre 2001
verser à Monsieur X... les sommes suivantes: - 42.299,64 Frs au titre des pertes de salaires, - 40.000,00 Frs au titre du préjudice moral, - 11.819,00 Frs pour les loyers réglés, - 1. 140,00 Frs pour l'abonnement
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c00
11 juin 1998
11 juin 1998
téléphonique ne revêt aucun caractère formaliste, comme le rappelle l'article L.35.1 du Code des Télécommunications qui prévoit que toute personne peut obtenir, sur simple demande, l'abonnement au téléphone
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85feb
27 juin 2002
27 juin 2002
celle-ci est aisément identifiable parmi les autres opérateurs comme étant la cible exclusive de la campagne publicitaire en cause dès lors que la référence à une augmentation le 1er mars 1999 de " l'abonnement
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02311_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En ce qui concerne la déduction de frais d'abonnement téléphonique et internet : 9.
Source officielleChambre Sociale
65b36d498c0355000835f755
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur le remboursement de frais professionnels, d'une partie de l'abonnement téléphonique et à internet et du rachat d'un téléphone portable Les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ee196c6cff766e94e38a10
2 avril 2025
2 avril 2025
[X] de sa demande d'indemnité au titre du préjudice matériel attaché à la souscription d'un contrat d'abonnement téléphonique ; Sur la demande de " dommages et intérêts pour perte de chance d'obtenir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00171_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2015, son père ayant déclaré l'avoir également hébergé et une association l'ayant par ailleurs domicilié, ainsi que, respectivement, pour l'année 2013, un relevé d'identité bancaire, une facture d'abonnement
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320c
2 mai 2016
2 mai 2016
(65 €), la taxe d'habitation 2015 (90 €), les mensualités du prêt immobilier (563 €), les mensualités d'un prêt à la consommation (52, 66 €), les assurances, prévoyance pour Mathis et lui même, abonnement
Source officielle1re chambre 2e section
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbd
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Par suite, il y a lieu de juger que les charges d'abonnement téléphoniques sont bien des charges non récupérables jusqu'au 21 janvier 2004.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162a32a36ab09eb9a2fd84d
12 septembre 2012
12 septembre 2012
sa condamnation sur le fondement d'une faute dans l'exécution du contrat d'abonnement téléphonique en raison du principe du non cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle, en conséquence
Source officielle2e Chambre
6162af159547460d26ddb67d
10 janvier 2013
10 janvier 2013
EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Le 25 février 2009, la société COMPAGNIE EUROPEENNE DES MATIERES ET PIERRES PRECIEUSES (société CEMPP) a souscrit auprès de la société FUTUR TELECOM un contrat d'abonnement
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3c0
6 mai 2015
6 mai 2015
téléphoniques litigieux, * constater le désistement partiel d'instance et d'action de l'association Saint James sur tous les postes de demandes excepté le coût des abonnements téléphoniques, dire qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03051_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la commune d’émettre des titres de recettes à destination des élus de la majorité municipale aux fins de recouvrer les sommes indûment prises en charge par la commune pour la prise en charge d’un abonnement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca5be4f5dbe63386db8ad5
12 novembre 2020
12 novembre 2020
En revanche la carte carburant lui a été retirée et l'abonnement téléphonique coupé dès lors qu'il était dispensé d'exécuter son préavis.
Source officiellePage 1 sur 74