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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a2262bccdc6046d47393745
4 juin 2026
volontaire peut se désister de son intervention tant que l'adversaire n'a pas acquis de droits en raison de celle-ci.
Pôle 1 - Chambre 3
69d89303cdc6046d47bbdc27
9 avril 2026
Il y a donc lieu de constater que ce désistement est parfait et emporte, en conséquence, extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.
2ème Chambre
6a226430cdc6046d473953b6
Dès lors, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente, il y a lieu de constater le désistement.
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136bacdc6046d47a631f2
21 mai 2026
Représentée par Me Louis LE FOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS Défenderesse au recours en présence de : Mme [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparante Intervenante volontaire
1ère CHAMBRE CIVILE
69f04514cdc6046d47cd0182
27 avril 2026
Il convient de constater le désistement de l'appelant, accepté par la partie intimée ainsi que le désistement de de ses propres demandes et partant le dessaisissement de la cour en application des dispositions
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cc16cdc6046d47894ef0
16 avril 2026
ASCORA [Adresse 2] [Localité 3] Comparante volontaire Société CGPA [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
6785fdaae1c1941b1ee9810d
9 janvier 2025
A l'audience du 10 octobre 2024, les parties ayant notifié des conclusions de désistement et d'acceptation de désistement sans mise en cause du liquidateur de la société New Duralex International, désigné
Pôle 5 - Chambre 3
69e1d05bcdc6046d4789a7eb
La société [T] est intervenue volontairement à l'instance devant le tribunal de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges.
1ère Chambre civile
6879d85965b5a3ab8ca54e7f
15 juillet 2025
intervention volontaire, constater son absence d'acceptation du désistement d'[8] (anciennement [6]), débouter [8] (anciennement [6]) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, dire que l'instance
7ème Ch Prud'homale
69d88c2ecdc6046d47bae916
La SA [1] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Déclarer irrecevable l'intervention volontaire du Syndicat [4] et à défaut le débouter de sa demande indemnitaire, - Débouter M.
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e3
14 mars 2016
, lequel est parfait en l'absence d'appel incident, Par ces motifs, Constatons l'extinction de l'instance, par l'effet du désistement de l'appel interjeté le 12 janvier 2016 par l'Association
8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f7
3 avril 2024
L'acceptation de l'intimée emporte désistement de son propre appel incident. Le Syndicat Cfdt Services Morbihan renonce à son intervention volontaire en cause d'appel et s'en désiste.
660e431c0740db0008fa95fb
660e431c0740db0008fa95fd
660e431c0740db0008fa9601
660e431c0740db0008fa9603
Chambre sociale
660f94efa40f8b0008cb7347
4 avril 2024
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile, Ce désistement sera retenu.
660e431d0740db0008fa9607
Chambre civile 1-1
67401e408aa7000e22371d74
21 novembre 2024
[D] [A] et Mme [Z] [A] épouse [O] ont demandé au conseiller de la mise en état de leur donner acte de leur désistement de la procédure d'incident introduite le 29 septembre 2020, de prononcer son dessaisissement
6253cc84bd3db21cbdd9059e
11 avril 2013
X..., mandataire liquidateur de la SARL KES intervient volontairement à la procédure et indique se désister de l'instance d'appel, En l'absence d'appel incident de monsieur Nahjib Y..., ce désistement
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