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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f3
22 juillet 2016
22 juillet 2016
Par courrier du 26 novembre 2014, le directeur des ressources humaines de la société LILLY FRANCE demandait à la fédération CFTC CMTE de retirer cette désignation, en raison de l'absence de représentativité
Source officielle6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f2
22 juillet 2016
22 juillet 2016
[Y] en qualité de représentant syndical CFDT au CHSCT, en raison de l'absence de représentativité de la CFDT à la suite des élections intervenues.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1ee
4 juillet 2013
4 juillet 2013
du commerce et des services'; qu'il n'est ni démontré ni allégué qu'il soit représentatif au sein du secteur de l'audiovisuel, présentement en cause'; qu'enfin, ni la généralité de l'accord, ni l'absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1ef
4 juillet 2013
4 juillet 2013
du commerce et des services'; qu'il n'est ni démontré ni allégué qu'il soit représentatif au sein du secteur de l'audiovisuel, présentement en cause'; qu'enfin, ni la généralité de l'accord, ni l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8d
12 août 2013
12 août 2013
qu'il n'appartenait pas au tribunal d'annuler une section syndicale au sein d'une entreprise, et s'agissant de la désignation du délégué syndical indiquait qu'il appartenait à la société de prouver l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae4
15 novembre 2001
15 novembre 2001
, d'une demande tendant à ce qu'il soit fait défense sous astreinte au SYNDICAT SUD CAISSE D'ÉPARGNE de diffuser des tracts syndicaux, voie de fait constituant un trouble manifestement illicite en l'absence
Source officielleChambre 3-1
6690c71b0d808eb34e45535c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'INPI a adressé au SFACL une nouvelle synthèse des éléments recueillis le 10 janvier 2022 concluant à une absence de représentativité des opérateurs au sein du syndicat requérant et à une inadéquation
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f30
3 novembre 2016
3 novembre 2016
AGIPI a également demandé qu'en soient exclues certaines catégories de bénéficiaires et contesté la représentativité des cas exposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
AGIPI a également demandé qu'en soient exclues certaines catégories de bénéficiaires et contesté la représentativité des cas exposés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00444_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
reflètent pas la réalité de son activité ; par ailleurs, ces fiches ne peuvent être analysées comme des fiches de caisse journalière permettant de retracer l'ensemble des opérations compte tenu de leur absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162f6f5b807dfe813d29770
12 mars 2012
12 mars 2012
retenir utilement qu'en faisant droit à la requête formulée le 04/12/2009 par la société HSBC s.a. pour contester la désignation du 19/11/2009 par le syndicat UNSA de délégués syndicaux, en invoquant son absence
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93344
31 mars 2016
31 mars 2016
Le tribunal a retenu -que l'absence de représentativité du syndicat CFDT chimie énergie Alsace au sein de l'établissement de Fegersheim n'était pas contestée, et que la question posée portait sur le point
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdb13f2f3a040a88f570cae
11 avril 2019
11 avril 2019
le 22 novembre 2018 par lesquelles l'APNAB demande à la cour de : 1- In limine litis, Vu l'article R.311-2 du code de justice administrative, Vu l'arrêté du 20 juillet 2017, Vu l'absence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
J-V-B7E-L2O2 S.A.R.L. LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZc/SYNDICAT DES TISSEURS DU LINGE BASQUE D'ORIGINE
6167c7d41ec8edc639ed4808
12 octobre 2021
12 octobre 2021
charges de l'IG Linge Basque, la société requérante invoque d'abord le défaut de caractéristiques propres du produit désigné à la zone géographique revendiquée dans le cahier des charges et ensuite l'absence
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3038009f81000890dcb4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'accord d'adaptation doit être négocié avec les organisations syndicales de salariés représentatives, sans autoriser par ailleurs de négociation dérogatoire, qui aurait été nécessaire du fait de l'absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6349003663d497adffda41e5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
syndicat CGT du personnel de la CEIDF et par la confédération générale du travail, sur le fondement des articles 62 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 et L.1134-7 du code du travail, en raison de l'absence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
requérante a fait réaliser, l'existence de variations dans les taux de contamination constatés de ce vin, inhérente à la performance analytique des laboratoires et de leurs appareillages, et la supposée absence
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d1c8121050008662b9a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société VAO oppose, d'abord, l'absence de représentativité des factures examinées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01427_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de reconstitution, les opérations de ventes enregistrées sous les rubriques " ordonnances " et " commerciale ", qui ne font pas intervenir de tiers payant auraient dû être exclues des calculs ; en l'absence
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
de justice administrative, l’exécution de la décision implicite, née du silence gardé par la ministre du travail, sur sa demande du 23 juillet 2025 tendant à ce que soit publiés les arrêtés de représentativité
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