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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c66
10 janvier 2006
société UPC FRANCE que les postes d'animateur des ventes et de vendeurs à domicile sont les éléments clefs du fonctionnement de l'entreprise en raison d'une spécificité qui leur est propre et que les absences
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d8ec25a97f0381f4ded
11 mars 2015
Il ne résulte pas des pièces produites que la salariée aurait été déchargée sans motif de ses attributions qu'elle ne pouvait plus assumer en raison de ses absences nombreuses pour maladie alors que la
6253caa5bd3db21cbdd8ba38
19 février 2008
La société CANAL PLUS Distribution maintient que les absences nombreuses et répétées de la salariée ont gravement perturbé le fonctionnement du service et entraîné une perte sensible de revenus, elle soutient
6253caa5bd3db21cbdd8ba39
6253cc20bd3db21cbdd8f329
12 mars 2012
accusé de réception, datée du 26/ 11/ 2008, son licenciement lui a été notifié pour cause réelle et sérieuse en raison de la désorganisation dans le fonctionnement normal de la société du fait des absences
Sociale A salle 3
65dd8b9eaf7bf00008e55648
26 janvier 2024
Si, ainsi que l'indique l'association, la gestion des absences nombreuses est inhérente aux entreprises employant des personnes porteuses de handicap, il est établi par un message électronique de la chef
Chambre sociale
652a30687ed1ea8318112467
12 octobre 2023
ajoute que la lettre du 6 juin 2017 (pièce n° 5) émanant des salariés de l'équipe du salarié qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions de directeur de magasin, lesquels alertent la société des absences
2e chambre sociale
63d22a719b3c8605deec1ee8
25 janvier 2023
modificatifs d'horaires a posteriori étaient avérés, qu'il avait fait constater par huissier le chantage à la démission du directeur, et que si l'employeur avait listé dans son courrier du 25 avril 2017 les absences
21e chambre
63d37b5dd1bc2605de4b4dc3
26 janvier 2023
[T] faire à plusieurs reprises de la préparation de véhicules, jouer le rôle d'agent de comptoir le samedi matin où à d'autres moments quand l'agence souffrait d'absences nombreuses et répétitives.
65321b579e4ea48318f5b027
19 octobre 2023
l'entretien professionnel annuel, dans lequel Madame [M] indique que Madame [V] n'est pas dans une attitude collaborative et constructive et que la réalisation de certains objectifs est reportée suite à ses absences
6253ca52bd3db21cbdd8aac4
12 mars 2008
Il résulte effectivement du rapport du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation que Vincent X... s'est vu retirer le bénéfice d'un placement sous surveillance électronique, après de nombreuses
9e Chambre B
616301444c6681071edf66de
18 mai 2011
Ces absences provoquent de nombreux dysfonctionnements au sein de votre site mais également au niveau de l'ensemble de l'entreprise.
Chambre 4 A
66a48d74d2924ce9e155691e
26 juillet 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 septembre 2019, elle a été licenciée pour faute grave, aux motifs de nombreuses absences injustifiées, et de son absence du 20 août au 26 août sans
6253cbb0bd3db21cbdd8e000
1 juin 2011
Pour vous notifier votre licenciement pour le motif suivant : - Absences répétées, entraînant des remplacements trop nombreux qui mettent en péril l'équilibre psychique de ma mère, - Manque de respect
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01909_20230414
14 avril 2023
Elève quasiment démissionnaire " et celui du premier semestre de l'année 2021/2022 comportait l'appréciation globale suivante : " Vos absences trop nombreuses ne nous permettent pas de vous évaluer objectivement
Pôle 6 - Chambre 10
616250f8929f6bffa995b372
15 janvier 2013
la société WARNACO FASHION , en qualité de vendeuse, affectée à la vente de jeans au stand [Adresse 6], a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre du 7 janvier 2010 aux motifs de ses nombreuses
6253c92cbd3db21cbdd877ba
2 juin 2005
Y... contestait la validité de la démission, en indiquant que l'employeur lui avait fait signer un document dactylographié, présenté comme une sanction à ses absences trop nombreuses pendant sa maternité
6253ccdabd3db21cbdd917ef
17 juin 2014
La lettre de licenciement du 14 février 2011 fait état des éléments suivants : - absences et nombreux retards injustifiés : «...
Juge des référés
ORCA_25PA00249_20250430
30 avril 2025
Toutefois, il ressort également du dossier que sa scolarité au cours de l'année scolaire 2021/2022 s'est caractérisée par de nombreuses absences injustifiées et, au cours de l'année scolaire 2022/2023,
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00550_20260217
17 février 2026
séjour qu’il réclamait, le préfet du Doubs s’est fondé sur plusieurs motifs tirés de ce que l’intéressé ne résidait en France que depuis 2022, que ses résultats scolaires étaient faibles, que de nombreuses
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