[T] ont commis un abus de majorité et ont violé le pacte d'actionnaires du 18 juillet 2012 en procédant à une réduction/augmentation du capital, - les condamner in solidum à l'indemniser des préjudices

Aucun défaut d'information ni aucun abus de majorité ne serait caractérisé. MOTIFS Sur l'annulation des résolutions M.

Sur l'abus de majorité lors des assemblées générales des 23 mars 2022 et du 23 février 2023, les appelantes font valoir que: - il y a abus de majorité lorsque la décision adoptée par le ou les associés

Par exploit du 26 juillet 2022, la société Comeca Investissement a assigné les sociétés Volta Développement, CFG, Voltavest et Vigie aux fins de les voir condamner pour abus de majorité et violation du

de majorité ; - que les demandeurs ne peuvent davantage critiquer la gestion de la société, ce que leur demande tend à faire, et qui se trouve contraire à l'abus de majorité qui en est distinct ;

Il en conclut qu'aucun abus de majorité ne peut lui être reproché.

Dans ses écritures signifiées le 21 septembre 2015, Mme [T] conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu l'abus de majorité de M.

MOTIFS : I / Sur l'abus de majorité : L'abus de majorité est caractérisé lorsqu'il est établi qu'une décision de l'assemblée générale des associés a été prise contrairement à l'intérêt général

de majorité et mis hors de cause Messieurs Eugène et Paul X..., associés majoritaires et, statuant à nouveau de voir : - constater l'abus de majorité, - prononcer l'annulation du procès-verbal de l'assemblée

[Q] [K] invité à mieux se pourvoir ; Sur l'abus de majorité Attendu que M.

Ils soutiennent qu'il existe des moyens sérieux de réformation en ce que la décision de première instance a retenu à tort leur culpabilité pour abus de majorité.

Les intimés soutiennent que maître [R] mandatée avant la décision dont les juridictions ont retenu qu'elle constituait un abus de majorité puisque M [V] était exclu de la SELARL, aurait dû les alerter

requise était légalement et statutairement atteinte; que le tribunal a ainsi exactement rejeté la demande de nullité de cette consultation; 25. - concernant l'abus de majorité de nature à justifier

L'abus de majorité suppose donc que la délibération adoptée par la majorité soit sans intérêt réel pour la collectivité et qu'elle soit préjudiciable au demandeur en justice.

Ils sollicitent l'annulation de la résolution n° 12 au motif d'un abus de majorité. Ils expliquent être copropriétaires dans l'entrée A du bâtiment FEROE.

Maître Y..., ès qualité, a formé une demande complémentaire de dommages-intérêts d'un montant de 100 000 ¿ pour abus de majorité.

- juger qu'il y a eu abus de majorité et des abus de droit de la part de la SAS QUALIUM au détriment des actionnaires minoritaires représentés par l'appelante.

[O] par le syndic le 10 février 2021 ne vaut pas reconnaissance du caractère privatif du couloir par le syndicat des copropriétaires, - il n'y a pas d'abus de majorité. M.

Les consorts A... , considérant qu'il y avait là abus de majorité, ont demandé l'annulation de la délibération de l'assemblée générale.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en nullité de la résolution n°24 de l'assemblée générale du 11 juillet 2018 pour abus de majorité L'abus de majorité dans les assemblées générales de copropriété