[M] ensuite de son accident du travail du 5 mars 2018.

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a dit que la convention collective dite 'SAMERA' (IDCC 1891) était applicable à la relation de travail unissant M. [W] à la société Net-Aero.

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a dit que la convention collective dite 'SAMERA' (IDCC 1891) était applicable à la relation de travail unissant M. [I] à la société Net-Aero.

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a dit que la convention collective dite "SAMERA" (IDCC 1891) était applicable à la relation de travail unissant M. [T] à la société Net-Aero.

du 12 juin 1893, les décrets des 10 mars 1894, 11 juillet 1903, et 20 novembre 1904, la loi du 26 novembre 1912, les décrets des 10 juillet 1913, 13 décembre 1948 et 6 mars 1961, de sorte que l'employeur

du 12 juin 1893, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels : cette loi, applicable notamment aux chantiers, ateliers et à leurs dépendances (article

L'inspecteur du travail a conclu que Monsieur Joseph Y... a pu être exposé à l'inhalation des poussières d'amiante lors des travaux de maintenance qu'il effectuait, de 1958 à 1974, au sein de l'entreprise

, dès lors que le montant de l'indemnité due à la victime n'a pas été définitivement fixé ; Sur l'application de l'article 25 aux accidents trajet travail Considérant que l'article 25 de la loi

en lien avec l’accident de service ; en rejetant ses demandes d’annulation au motif qu’elle devait prouver l’existence d’un lien entre ces arrêts de travail et l’accident de service, les premiers juges

en lien avec l’accident de service ; en rejetant ses demandes d’annulation au motif qu’elle devait prouver l’existence d’un lien entre ces arrêts de travail et l’accident de service, les premiers juges

du 12 juin 1893 et décret du 11 mars 1894), ceux relatifs à l'exposition aux poussières d'amiante dès le début du XXo siècle : - 1906 : dépôt du rapport AURIBAULT relatif aux décès consécutifs

D'une part, le décret du 10 mars 1894, pris sur le fondement de la loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, imposait l'évacuation des

ou des Lois et Règlements relatifs à la Sécurité du Travail ou à la Santé des salariés sur leur lieu de travail.

SAS CORNING, qui n'établit pas l'existence d'une cause totalement étrangère au travail, n'est pas fondée à contester que celui-ci a bien été victime d'un accident du travail.

L'inspecteur du travail a conclu que Monsieur Jean X... a été exposé de façon passive et indirecte à l'inhalation des poussières d'amiante lors des travaux qu'il effectuait dans le local chaufferie de

Raphaël Y... a été en arrêt de travail du 12 janvier au 9 juillet 2001.

[O] indique avoir travaillé à la [9] de [Localité 7] durant les années 1977 à 1995, il a travaillé à bord des sous-marins nucléaires, '[C] [T] a été compagnon de bord jusqu'en 1992.

, la protection des salariés contre les poussières était réglementée dans les termes de la loi du 12 juin 1893 et de son décret d'application du 20 novembre 1904, lesquels prescrivaient l'évacuation des

le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.

[S] soutient que son employeur avait ou aurait dû avoir connaissance du danger, au regard de la réglementation applicable (loi du 12 juin 1893, décrets du 10 mars 1894, du 10 juillet 1913, du 13 décembre