En effet, les décisions contestées ne sont pas motivées notamment concernant : - le non-respect de la nomenclature des actes professionnels, la facturation d'actes fictifs, - le non-respect de l'article

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 septembre 2017, la [5] a notifié à Mme [CX] [B] un indu de 59 833,50 euros concernant des actes fictifs, le non-respect de la durée des séances, une

avec des actes fictifs au niveau départemental', tout en alléguant que l'ampleur de la fraude ne peut lui être reprochée.

Il s'ensuit que l'indu à hauteur de 207,28 euros est fondé. 2- sur la facturation d'actes fictifs et d'actes surfacturés La caisse reproche à l'infirmière libérale d'avoir facturé, à l'égard de

Il s'ensuit que l'indu à hauteur de 425,48 euros est fondé. 3- sur la facturation d'actes fictifs et d'actes surfacturés La caisse reproche à l'infirmière libérale d'avoir facturé, à l'égard de

de plusieurs actes fictifs pour un montant total de 1 135,15 euros.

avec des actes fictifs au niveau départemental', tout en alléguant que l'ampleur de la fraude ne peut lui être reprochée.

avec des actes fictifs au niveau départemental', tout en alléguant que l'ampleur de la fraude ne peut lui être reprochée.

avec des actes fictifs au niveau départemental', tout en alléguant que l'ampleur de la fraude ne peut lui être reprochée.

avec des actes fictifs au niveau départemental', tout en alléguant que l'ampleur de la fraude ne peut lui être reprochée.

de 170 actes fictifs pour un montant total de 1 167,25 euros.

La fraude est précisée au titre d'actes fictifs, la caisse ayant diligenté une enquête pour auditionner dix patients qui ont confirmé les manquements.

recettes perçues en tant que revenus professionnels et a bénéficié à cette occasion de la dispense de majoration de 1,25 prévue à l'article 158,7,1° du CGI ; or, les profits issus de remboursements d'actes

avec des actes fictifs au niveau départemental', tout en alléguant que l'ampleur de la fraude ne peut lui être reprochée.

L'indu de facturations ramené à un montant total de 60 155.69 euros, porte sur les griefs suivants: - facturation d'actes fictifs: 10 305.10 euros, détaillés dans un tableau joint qui met en évidence

Il considère ainsi que la caisse n'établit pas le caractère intentionnel des faits reprochés (facturation d'actes fictifs) de sorte que le délai de prescription triennale devait s'appliquer et qu'il n'a

non cotables - actes fictifs.

Elle reproche au professionnel d'avoir facturé 80 actes fictifs en 'QZMA004' sans réalisation de réparation par un lambeau cutané et d'avoir facturé des actes fictifs sans réalisation d'exérèse.