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3 474 résultats pour « actes d'héritier antérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75b4cdc6046d4774ddea

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de notoriété, ne justifiant pas, au surplus, la qualité d'héritier de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a168268cdc6046d47116c2f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] [K] étant décédé à la date de la formalisation de l'acte de cession, ce sont ses héritiers venant en représentation de ses droits, à savoir son épouse survivante et ses 2 enfants, qui ont été parties

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd7917cdc6046d4703b767

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte introductif d'instance du 20 octobre 2017, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B], agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'héritier de sa mère Mme [H] [B] veuve de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e9720cdc6046d47654269

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] ou tout au moins à compter de fin octobre 2021 lors de la prise de connaissance par la société [1] dudit décès ; - acter la reprise de l'instance à compter de la constitution des intimés/ héritiers

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192ba9cdc6046d4754911a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] [Z] suivant acte enregistré au greffe du tribunal de grande instance de Cayenne le 16 mai 1994 de sorte qu'il n'est plus héritier de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a84

Appel

7 décembre 2005

7 décembre 2005

RG W 05 02449 FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Selon acte passé devant Me. Y..., notaire à Hagondange, le 15 avril 2005, MM. X... Bernd et Dieter, agissant en qualité d'héritiers de M. X... et de Mme.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869b51eeae4f1309d087

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ils ont fait valoir l'absence de contrat de prêt et l'absence d'acte de vente, l'absence de réclamation avant le décès et avant cinq années, la cession des parts dont ils avaient héritées à FIP Kalliste

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d189cdc6046d4789bfc7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte du 19 août 2022, Mme [U] [P] a assigné, en son nom propre et en qualité d'ayant-droit de sa mère, la société Les Terrasses du Ventoux (antérieurement Les Opalines) devant le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e2d

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Par acte du 2 décembre 2010, elle a appelé à la procédure Paul E..., héritier de Julie C...décédée.

Source officielle
CA

3ème Chambre

65b363d01d7564000872df8a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C], elle expose que son action est uniquement fondée sur sa qualité d'héritier, qu'il a hérité de son père postérieurement à la clôture de la procédure collective le concernant et qu'il reste redevable

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d67cdc6046d470437c8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour la période antérieure à 2013, M. [N] [X] n'a pas communiqué les comptes annuels de gestion remis en sa qualité de tuteur de sa mère.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd099851e0008f1e440

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de donation et à l'acte de prêt de l'héritière réservataire lésée et des risques ainsi induits.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78ddb053208318995a03

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Z] [D] ès-qualités d'héritier de Monsieur [V] [D] né le 09 Juillet 1984 à [Localité 18] (Loire) [Adresse 4] [Localité 6] Mme [R] [D] épouse [T] ès-qualités d'héritière de Monsieur [V] [D] née

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68f866a1cb86fa851c25cc97

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[C] [L], en sa qualité d'héritier de [NO] [S], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a037

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Marie-Luce E... épouse Z... et Cécile E... épouse J... ont ainsi hérité, ab intestat, des biens composant la succession de leur oncle Marie Louis E....

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66235ac6aec0e60008fe98bb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[W] [T] n'aurait pas justifié de sa qualité d'hériter réservataire et donc de sa qualité à agir en réduction de libéralités, a considéré que ladite qualité n'avait jamais été remise en question antérieurement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdb4f7001d02b2d57e1bf24

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

Mais attendu qu'aux termes de l'article 730 du code civil la qualité d'héritier se prouve par tous moyens ; qu'en outre la loi ne détermine les héritiers qu'en fonction des liens de parenté existant entre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032f552892f2d68c6ae88fa

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

été accompli ' en pleine connaissance de cause' mais qu'ils ont été accomplis en vertu d'une erreur ; Considérant que la confirmation d'un acte juridique nul ou inapplicable n'est possible que si l'héritier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67875471181ea8ef9c1d72ce

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme [F] [P] épouse [G] est décédée le 4 avril 2017, laissant pour seul héritier M. [H] [G]. Par acte du 8 novembre 2017, M.

Source officielle

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