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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a75b4cdc6046d4774ddea
28 mai 2026
de notoriété, ne justifiant pas, au surplus, la qualité d'héritier de M.
1ère Chambre
6a168268cdc6046d47116c2f
26 mai 2026
[U] [K] étant décédé à la date de la formalisation de l'acte de cession, ce sont ses héritiers venant en représentation de ses droits, à savoir son épouse survivante et ses 2 enfants, qui ont été parties
Pôle 5 - Chambre 5
69fd7917cdc6046d4703b767
7 mai 2026
Par acte introductif d'instance du 20 octobre 2017, M.
6a2261bdcdc6046d47391829
4 juin 2026
[B], agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'héritier de sa mère Mme [H] [B] veuve de M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0e9720cdc6046d47654269
20 mai 2026
[S] ou tout au moins à compter de fin octobre 2021 lors de la prise de connaissance par la société [1] dudit décès ; - acter la reprise de l'instance à compter de la constitution des intimés/ héritiers
Chambre 3 A
6a192ba9cdc6046d4754911a
[R] [Z] suivant acte enregistré au greffe du tribunal de grande instance de Cayenne le 16 mai 1994 de sorte qu'il n'est plus héritier de M.
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a84
7 décembre 2005
RG W 05 02449 FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Selon acte passé devant Me. Y..., notaire à Hagondange, le 15 avril 2005, MM. X... Bernd et Dieter, agissant en qualité d'héritiers de M. X... et de Mme.
Chambre civile Section 2
6319869b51eeae4f1309d087
7 septembre 2022
Ils ont fait valoir l'absence de contrat de prêt et l'absence d'acte de vente, l'absence de réclamation avant le décès et avant cinq années, la cession des parts dont ils avaient héritées à FIP Kalliste
1ère chambre
69e1d189cdc6046d4789bfc7
16 avril 2026
Par acte du 19 août 2022, Mme [U] [P] a assigné, en son nom propre et en qualité d'ayant-droit de sa mère, la société Les Terrasses du Ventoux (antérieurement Les Opalines) devant le tribunal judiciaire
6253ccabbd3db21cbdd90e2d
18 décembre 2013
Par acte du 2 décembre 2010, elle a appelé à la procédure Paul E..., héritier de Julie C...décédée.
3ème Chambre
65b363d01d7564000872df8a
25 janvier 2024
[C], elle expose que son action est uniquement fondée sur sa qualité d'héritier, qu'il a hérité de son père postérieurement à la clôture de la procédure collective le concernant et qu'il reste redevable
69fd7d67cdc6046d470437c8
Pour la période antérieure à 2013, M. [N] [X] n'a pas communiqué les comptes annuels de gestion remis en sa qualité de tuteur de sa mère.
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e440
9 avril 2024
de donation et à l'acte de prêt de l'héritière réservataire lésée et des risques ainsi induits.
1ère chambre civile B
652f78ddb053208318995a03
17 octobre 2023
[Z] [D] ès-qualités d'héritier de Monsieur [V] [D] né le 09 Juillet 1984 à [Localité 18] (Loire) [Adresse 4] [Localité 6] Mme [R] [D] épouse [T] ès-qualités d'héritière de Monsieur [V] [D] née
68f866a1cb86fa851c25cc97
21 octobre 2025
[C] [L], en sa qualité d'héritier de [NO] [S], M.
6253ca16bd3db21cbdd8a037
22 novembre 2007
Marie-Luce E... épouse Z... et Cécile E... épouse J... ont ainsi hérité, ab intestat, des biens composant la succession de leur oncle Marie Louis E....
Chambre 2 A
66235ac6aec0e60008fe98bb
19 avril 2024
[W] [T] n'aurait pas justifié de sa qualité d'hériter réservataire et donc de sa qualité à agir en réduction de libéralités, a considéré que ladite qualité n'avait jamais été remise en question antérieurement
Pôle 4 - Chambre 3
5fdb4f7001d02b2d57e1bf24
22 mars 2019
Mais attendu qu'aux termes de l'article 730 du code civil la qualité d'héritier se prouve par tous moyens ; qu'en outre la loi ne détermine les héritiers qu'en fonction des liens de parenté existant entre
Pôle 3 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88fa
25 octobre 2017
été accompli ' en pleine connaissance de cause' mais qu'ils ont été accomplis en vertu d'une erreur ; Considérant que la confirmation d'un acte juridique nul ou inapplicable n'est possible que si l'héritier
67875471181ea8ef9c1d72ce
14 janvier 2025
Mme [F] [P] épouse [G] est décédée le 4 avril 2017, laissant pour seul héritier M. [H] [G]. Par acte du 8 novembre 2017, M.
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