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2 144 résultats pour « action jointe à l'action individuelle des salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69eafab9cdc6046d4756ee2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le certificat médical initial daté du même jour joint à la déclaration fait mention d'une « plaie cornéo­-sclérale oeil droit suturée.

Source officielle

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CA

17e Chambre

6162677b12fe6a3e85a6c788

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

L'action en comblement de l'insuffisance d'actif en application de l'article L651 - 2 du code de commerce est toujours en cours.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e3809

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

disposition du salarié, et que les actions ont ainsi « disparu » par le seul effet du licenciement.

Source officielle
CA

17e Chambre

6160964741ad74d62c181867

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Ces deux instances furent jointes.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e3807

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

disposition du salarié, et que les actions ont ainsi ''disparu'' par le seul effet du licenciement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e380d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

disposition du salarié, et que les actions ont ainsi « disparu » par le seul effet du licenciement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

fiscales, la libération totale de ces titres, et leur libre disposition par le salarié, était décalée dans le temps : 50 % des actions étaient libérables par le salarié 2 ans après l'allocation par Intel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3813

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

fiscales, la libération totale de ces titres, et leur libre disposition par le salarié, étaient décalées dans le temps : 50 % des actions étaient libérables par le salarié 2 ans après l'allocation par

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37ff

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

fiscales, la libération totale de ces titres, et leur libre disposition  par  le  salarié,  était  décalée  dans  le  temps :  50  %  des  actions  étaient  libérables par le salarié  2 ans après l'allocation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e380f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

fiscales, la libération totale de ces titres, et leur libre disposition par le salarié, étaient décalées dans le temps : 50 % des actions étaient libérables par le salarié 2 ans après l'allocation par

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3811

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

fiscales, la libération totale de ces titres, et leur libre disposition par le salarié, étaient décalées dans le temps : 50 % des actions étaient libérables par le salarié 2 ans après l'allocation par

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

fiscales, la libération totale de ces titres, et leur libre disposition par le salarié, était décalée dans le temps : 50 % des actions étaient libérables par le salarié 2 ans après l'allocation par Intel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37fb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

fiscales, la libération totale de ces titres, et leur libre disposition par le salarié, était décalée dans le temps : 50 % des actions étaient libérables par le salarié 2 ans après l'allocation par Intel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37fd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

fiscales, la libération totale de ces titres, et leur libre disposition  par  le  salarié,  était  décalée  dans  le  temps :  50  %  des  actions  étaient  libérables par le salarié  2 ans après l'allocation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3801

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

fiscales, la libération totale de ces titres, et leur libre disposition  par  le  salarié,  était  décalée  dans  le  temps :  50  %  des  actions  étaient  libérables par le salarié  2 ans après l'allocation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3803

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

fiscales, la libération totale de ces titres, et leur libre disposition  par  le  salarié,  était  décalée  dans  le  temps :  50  %  des  actions  étaient  libérables par le salarié  2 ans après l'allocation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3805

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

fiscales, la libération totale de ces titres, et leur libre disposition par le salarié, était décalée dans le temps : 50 % des actions étaient libérables par le salarié  2 ans après l'allocation par Intel

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162fdfa3ebbdffcbea6aa97

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

afférente au salaire ; que tel est le cas d'une action tendant au paiement d'indemnités de repas liées à l'exécution d'un travail salarié ; qu'en l'espèce, les indemnités litigieuses ont été demandées

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

fiscales, la libération totale de ces titres, et leur libre disposition par le salarié, était décalée dans le temps : 50 % des actions étaient libérables par le salarié 2 ans après l'allocation par Intel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

fiscales, la libération totale de ces titres, et leur libre disposition par le salarié, était décalée dans le temps : 50 % des actions étaient libérables par le salarié 2 ans après l'allocation par Intel

Source officielle