Ce dernier ayant décidé de poursuivre l'activité de restauration, l'assemblée générale ayant voté contre la suppression de ce service, il a confié suivant avenant pour une durée de six mois, soit jusqu'au

cotisations au RSI au motif que sa société n'a fait que percevoir les redevance de la location-gérance de son fonds de commerce entre le 2 mai 1999 et le 30 juin 2010, date à laquelle il a repris son activité

Elle y a fait édifier un entrepôt de 2.248 m² puis en 2015, a donné une partie de cet immeuble à bail commercial à la société Wok d'Asie, cette dernière souhaitant y exploiter une activité de restauration

Suite à la décision de l'OGEC de confier la gestion de l'activité de restauration du collège à la société Elres à compter du 1er septembre 2014, cette société a informé Mme [I] par lettre du 3 juillet

Mec 18 ' 2024 ' VP ' exploitation d'un terre-plein bâti pour activité de restauration gastronomique ' [Localité 7] du [Etablissement 1].

Il est donc acquis que Mme [L] ne dispose à ce jour d'aucune autorisation aux fins d'exploiter une activité de restauration émanant de son bailleur.

de débit de boisson, licence IV, et interdiction pour le seul cédant d'exercer toute activité de restauration.

traditionnelle ; que la société Chez Garbis ne peut se prévaloir d'une autorisation d'exercer une activité de restauration traditionnelle, qui à l'évidence n'a jamais été accordée, activité qu'elle

qu'il entend assigner à sa volonté de reprise en gestion directe de l'activité de restauration, - calculer le montant de cette dotation en matière de restauration collective en fonction des dépenses

Le 7 juillet 2005, Mme Y... a fait sommation à sa locataire de cesser l' activité de restauration, et celle- ci tout en précisant que l' activité de brasserie était exercée conformément à l' autorisation

professionnelles autorisées et prohibe de manière expresse et sans nuance toutes activités gênantes par le bruit ou l'odeur, et notamment toute activité de restauration, ce qui n'est pas contraire à la

la société LYON'OR, bailleresse, et la société DELI'PAT, locataire, à cesser l'activité de restauration exercée par la locataire, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la notification

Le vérificateur, après avoir écarté la comptabilité de la SARL Jenni comme non probante, a reconstitué les recettes de la société en distinguant l'activité de restauration sur place de l'activité de vente

à condition que la SDP n’excède pas 400 m2; - Les constructions et installations destinées à l’hébergement lié à l’activité de restauration à condition que la SDP n’excède pas 50 m2 pour chacune et 200

Il affirme qu'il avait pour projet d'y installer une activité de restauration, ce qu'elle n'ignorait pas car elle lui a donné mandat pour la représenter à l'assemblée générale des copropriétaires qui a

elle autorise la mise en oeuvre de la gaine indispensable à l'activité de restauration.

Le vérificateur, après avoir écarté la comptabilité de la SARL Jenni comme non probante, a reconstitué les recettes de la société en distinguant l'activité de restauration sur place de l'activité de vente

Le 7 avril 2011, elle a fait commandement à madame Z... : - d'exploiter dans les lieux loués l'activité de restauration, - d'avoir à garnir et tenir les lieux loués de meubles et marchandises en quantité