Le 24 novembre 2004, l'employeur a notifié à la salariée une proposition de reclassement sur le poste de 'gestionnaire contentieux' consistant à suivre et gérer les dossiers des adhérents victimes d'accidents

directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes à sa demande de communication du rapport d'enquête relatif à l'accident

du Travail et Handicapés, (FNATH) est une association d'utilité publique qui a pour objet d''oeuvrer, au plan national et européen, à l'amélioration du sort des accidentés de la vie (victimes d'accidents

[P] a été victime est un accident du travail, - renvoyé M.

MOTIFS Il résulte de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale que, pour bénéficier de la présomption d'imputabilité, il appartient à celui qui prétend avoir été victime d'un accident du travail

[Z] a été victime d'un accident le 29 mai 2015 et que le déficit fonctionnel permanent résultant de l'accident a été fixé à 40 % par l'expert judiciaire qui a déclaré l'intéressé consolidé à la date du

est antinomique avec la notion de décès accidentel.

. 441-1 du même code doit être effectuée dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures, le non-respect par la victime de ce délai n'est pas sanctionné.

L'objet du contrat est de garantir les dommages corporels subis par les adhérents à la suite d'accident au sens du contrat. M.

L'accident du travail dont il a été victime le 2 novembre 2001 est survenu alors qu'il n'avait toujours pas le diplôme nécessaire et alors qu'il manipulait un appareil de musculation pour venir en aide

EXPOSÉ DU LITIGE : Le jeudi 22 janvier 2009, Mme Suzanne X...épouse Y..., adhérente de l'association Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) d'Agde, venue s'entraîner dans la salle de remise en forme

En raison de cette invalidité la victime n'est plus apte physiquement à reprendre dans les conditions antérieures l'activité (de plombier) qu'elle exerçait à l'époque de l'accident.

de 1992 et de 914, 69 € pour l'accident de 1997.

O) et titulaire d'une licence délivrée par la Fédération Française de Ski pour la saison 2001 / 2002, a été victime, le 19 avril 2002, d'un grave accident de ski l'ayant laissé tétraplégique, alors qu'il

[P] de sa demande tendant à voir dire et juger que l'accident du travail dont il a été victime en date du 6 novembre 2008 est imputable à la faute inexcusable de l'employeur ; - débouté M.

sera triplé si le décès survient dans les 12 mois qui suivent l'accident et avant le 31 décembre qui suit le 65e anniversaire de l'adhérent ».

de décès par accident.

[R], -ordonner une mesure d'expertise médicale confiée à tel expert qu'il plaira avec pour mission de : 1 Se faire communiquer par la victime ou par tout tiers détenteur avec l'accord de la victime

Victime d'un grave accident survenu le 7 décembre 1998, Madame Y... a sollicité le bénéfice des garanties prévues par l'assurance souscrite et s'est heurtée au refus de la compagnie AXA COURTAGE qu'elle

Monsieur X..., salarié de cette société, a été victime d'un accident du travail le 26 avril 1991.