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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f0014
12 juin 2018
12 juin 2018
le prononcé de son adhésion au Syndicat, son inscription en qualité de moniteur 'renfort saison' pour les saisons 2012/2013 et l'indemnisation de ses préjudices.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
M BQ et Mme BV BR ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté interpréfectoral n° 75-2018-06-08-003 du 8 juin 2018 portant adhésion au syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) des
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000b
12 juin 2018
12 juin 2018
Dans ses dernières conclusions du 13 juin 2016, il demande à la cour d'infirmer le jugement et de : - dire que la décision de non renouvellement de son adhésion au Syndicat et la décision de non reconnaissance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01046_20240206
6 février 2024
6 février 2024
, de l'acte de vente aux armées, de la procédure d'adhésion conduite en 1997, du refus de le distraire du périmètre syndical suite à la décision prise en assemblée générale de décembre 2013 validée par
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
intéressé à l'affaire ; - il ne poursuivait pas un intérêt distinct de ceux de la généralité des habitants de la communauté d'agglomération, alors d'ailleurs que la délibération litigieuse ne porte pas adhésion
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a6f
17 octobre 2006
17 octobre 2006
communautaire ne pouvait s'appliquer compte tenu de son caractère défavorable et l'Association ne peut se prévaloir de la convention dont l'application n'a été pour elle obligatoire qu'à compter de son adhésion
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df7
21 novembre 2006
21 novembre 2006
MOTIFS1 - Sur l'appel du Syndicat des copropriétairesConsidérant que pour tenter de se désengager de l' AFUL et échapper ainsi au paiement des charges communes à la ZAC, le Syndicat des copropriétaires
Source officielle1ere Chambre
62d79adb71d9f5effbdf29cd
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle explique qu'elle est un syndicat professionnel et fait valoir qu'un syndicat professionnel ou une association ne commet pas de faute en refusant l'adhésion d'un candidat et ce, même lorsque les statuts
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163bcb63dccc95e64c14331
14 janvier 2010
14 janvier 2010
de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail
Source officielle9e Chambre B
6033ab852fadc45f9576957a
28 avril 2017
28 avril 2017
Aucun des témoignages produits par le salarié en première instance ne permet de retenir que l'adhésion au syndicat CFDT était connue de l'employeur, les témoins ne bornant à expliciter sa participation
Source officielle9e Chambre B
61625c86d64a6b1f5148763f
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Estimant avoir été victime d'une discrimination en raison de son adhésion au syndicat CFDT et de sa participation au mouvement de grève de 1978 et 1979, [N] [R] a saisi le 4 juin 2009 le conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94528
29 mars 2019
29 mars 2019
Au soutien de ses affirmations, elle produit : - les documents afférents à son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement intervenu le 30 août 2013 ; - sa carte justifiant de son adhésion
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69fd7465cdc6046d4702df97
7 mai 2026
7 mai 2026
[MT] a pris la direction du service de collecte, son adhésion au syndicat [2] a été progressivement de plus en plus mal perçue. - Pour pourvoir les postes au service de la collecte, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c11
3 novembre 2014
3 novembre 2014
A... fait valoir que le véritable motif du licenciement est le refus de l'employeur d'admettre le bien-fondé de ses réclamations, et le courroux de l'employeur du fait de son adhésion au syndicat UGTG,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a41ff
5 septembre 2023
5 septembre 2023
son retrait compromettrait gravement l'exploitation comme le démontre le bilan d'expertise-comptable 2020 qu'il produit - il est diplômé agricole et affilié à la MSA depuis 2009 - il est membre du syndicat
Source officielleChambre Sociale
6034fa48525ab227f445114d
15 juillet 2016
15 juillet 2016
[O] indique que son licenciement a un caractère discriminatoire, il lie cette affirmation à son adhésion au syndicat CGT sans pour autant demander sa réintégration pour ce motif étant au surplus observé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’adhésion du syndicat mixte du pays du Cambrésis au FISAC, omise par cette analyse, a été mentionnée par le premier rapport d’instruction devant la CNAC.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868af
1 avril 2003
1 avril 2003
Ils estiment enfin que l'adhésion au syndicat était suspendue à la réunion de certaines conditions qu'ils considèrent ne pas avoir rempli.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721811228a02057de67397
3 mai 2022
3 mai 2022
d'affaires réalisé en terrasse, * Et avec l'abattement de 12% pour justification des recettes dans les délais, de 2011 à 2017, pour l' années 2011 de 30% , pour l' année 2012 de 15 % et de 10 % pour adhésion
Source officielle1ère Chambre
60364fad926bd0b0d0f983bf
13 novembre 2015
13 novembre 2015
local sont une seule et même entité puisque l'adhésion à l'ESF implique automatiquement pour chaque moniteur l'adhésion au syndicat local et au syndicat national, le directeur de l'école de ski locale
Source officiellePage 1 sur 91