La note produite en délibéré portant sur la convention franco-algérienne du 1er octobre 1980, qui n'a pas été autorisée par la cour, sera jugée irrecevable.

Au regard de la convention de sécurité sociale franco algérienne du 1er octobre 1980 et de la législation algérienne, l'intéressée a vocation à percevoir sa pension de retraite algérienne en France.

algérienne décédé le [Date décès 3] 1991.

algérienne de Tlemcen.

Par un jugement n° 2307312 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

171] [Localité 148] Monsieur [L] [OC] Né le 22 septembre 1982 à [Localité 346] De nationalité française Demeurant [Adresse 10] [Localité 190] Monsieur [JR] [AI] Né le 18 décembre 1986

2017 ; - dire que les années incomplètes (1973- 1977 - 1979 - 1980 - 1981 - 1983 - 1986 - 1988 - 1994 - 1995 - 1996 - 1997) ne doivent pas être prises en considération dans le calcul du salaire annuel

une photocopie d'une carte nationale d'identité française, délivrée le 21 octobre 1957 à [A] [J] [Z], née le 14 février 1940 à [Localité 3] ; un extrait, délivré le 12 février 2014, des registres des

A est né en Algérie le 16 septembre 1956 et qu'il est de nationalité algérienne. Il allègue être entré en France en 1981 et y être constamment demeuré.

[Z] [R] et Mme [M] [K], célébré le 13 mars 1983 devant le notaire apc d'[Localité 4] (pièce n°4) ; - deux copies intégrales, délivrées les 23 mars 2022 et 1er septembre 2022, de l'acte de mariage, qui

et de père depuis le 28 octobre 1983, l'Etat français n'aurait pas dû les confier à leur oncle et était tenu de les immatriculer comme pupilles de l'Etat dès le 29 octobre 1983 ; - la direction départementale

Mme [H] est mère de cinq enfants, nés en 1983, 1985, 1987, et 1989 (il s'agit cette fois de jumeaux). Mme [H] a ainsi cru pouvoir bénéficier d'une majoration pour enfant à charge.

[U] au régime général d'assurance vieillesse français de juillet 1981 à juin 1984, puis au régime d'assurance vieillesse algérien de juillet 1984 avril 1992, ce qui a entraîné une baisse du taux de cotisation

B A, ressortissant algérien, né le 24 décembre 1959 à Belfort, relève appel du jugement du 19 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

[Y] [F] et Mme [B] [T], célébré le 13 mars 1983 devant le notaire apc d'[Localité 4] (pièce n°4) ; - deux copies intégrales, délivrées les 23 mars 2022 et 1er septembre 2022, de l'acte de mariage, qui

[R] [I] explique que [F] [I] et [T] [Y] se sont mariés en 1930 devant un cadi et que la transcription de leur mariage sur les registres de l'état civil a eu lieu en 1950.

Après réinscription de l'affaire le 17 octobre 2006, l'affaire a de nouveau été radiée le 11 octobre 2007, puis de nouveau rétablie le 28 octobre 2009.

et pour les années scolaires 1984-1985 et 1985-1986, ainsi que des attestations établissant qu'elle a été confiée à l'aide sociale à l'enfance du 3 au 7 septembre 1986 et du 5 au 9 février 1988, il ressort