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A compter du 24 mai 2011, il a été promu Chef de rang, catégorie employé, niveau 3 échelon 1, étant alors affecté au service Banquet. Du 8 septembre 2014 au 15 octobre 2014, M.

pour perte d'emploi, - débouté M. 

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La société [1] est spécialisée dans le secteur de la construction de navires et structures flottantes et emploie plus de 17 000 salariés.

Les documents de fin de contrat ainsi que l'ensemble des bulletins de paie versés aux débats mentionnent un emploi de monteuse vendeuse, statut employé, coefficient 140.

L'Urssaf fait valoir que son inspecteur a constaté que l'employeur ne cotisait pas à l'assurance chômage pour les fonctionnaires en situation de détachement employés alors qu'il adhère à l'assurance chômage

Elle appliquait la convention collective nationale applicable était celle des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment.

Selon l'article L. 211-5 de ce code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision

: AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Déborah GUTIERREZ, avocat au barreau de TOULOUSE Décision

À titre subsidiaire, si la Cour juge le licenciement bien-fondé et la violation des critères d'ordre établie : - RAMENER les dommages et intérêts au titre de la perte injustifiée de son emploi et des

au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

a mis à sa charge la contribution spéciale pour l’emploi irrégulier d’un travailleur étranger et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l’étranger dans son pays d’origine

- Ordonné le remboursement au Pôle Emploi par la SARL [1] des indemnités chômage éventuellement payées à Mme [X] du jour de son licenciement au jour de la présente décision, à hauteur d'un mois. *

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00100 ARRÊT DU 11 Février 2014 APPELANT :

B... s’est spécialisé, durant sa carrière, dans les effets spéciaux et pyrotechniques.

; - cette décision, et celle du 16 mars 2021 portant rejet du recours gracieux, sont insuffisamment motivées ; - ces décisions ne sont pas fondées en l'absence de constitution des infractions d'aide