20 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité marocaine demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine- Saint-Denis, substitué par Me Thibault Della

E depuis 1995 se trouve en très mauvais état, que ses joints, lorsqu'ils existent, ont tendance à s'effriter, que certaines pierres de ce mur sont tombées et que sa stabilité apparaît fragile.

Il apparaît indispensable que la résidence de quatre appartements puisse bénéficier d'un espace clos et d'un accès autonome par rapport aux locaux professionnels.

dans les locaux objet de l'éviction et nécessaires à la poursuite de l'activité dans de nouveaux locaux.

Si l'opération n'occupe pas l'ensemble de la zone, elle ne doit pas compromettre l'aménagement cohérent du reste de la zone.»

[F] n'a pas d'adresse autre que celle du local professionnel à laquelle il ne reçoit pas de courrier, de sorte que son existence même est douteuse - aucun état des lieux n'a été fait - M.

[T] [X] qui affirme que les cabanons existent depuis 2009 et ont été construits par M. [R] avant l'achat du terrain par M. [H], une attestation de M.

La Sarl l'Air du Temps a fait notamment valoir que le bailleur lui a concédé un contrat de location gérance pour un restaurant qui n'avait aucune existence légale car non déclaré lors de l'ouverture du

S'agissant des faits relatifs à la consommation d'une cigarette dans le local économat/magasin/réserve le 21 février lors de la venue du Directeur général et de la présence d'un cendrier dans ce même local

, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail ".

Le 18.02.1997, le médecin du travail a déclaré la salarié apte sur poste informatique aménagé et avec aménagement d'horaires ; une réduction de son temps de travail (136 h par mois soit les lundi, mardi

vendu le 23 juillet 2009 au département des [Localité 1] un immeuble à usage de bureaux , que les biens vendus avaient été laissés à sa disposition dans l'attente de la construction de ses nouveaux locaux

existants ou aménagement du temps de travail. (...) ».

existants ou aménagement du temps de travail.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2024, Mme A, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et le certificat d'urbanisme contesté ; 2°)

Jean-Robert A... et Georges B..., invoquant l'insuffisance de la desserte de leurs terrains au regard tant du nouveau plan local d'urbanisme que de leur projet commun de constructions, ont, par actes des

comparables à cette date en tenant compte des caractéristiques des locaux et notamment des constructions/ aménagements achevés à cette date; Ces indications ne constituent que la retranscription des

Le bail porte sur des locaux à usage d'hôtel, bar, restaurant et salon de thé.