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23 677 résultats pour « annexe en précisant les conditions particulières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69df27d1cdc6046d474885e0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

imposées par le plan annexé au jugement ; - Dit que ces mesures imposées resteront annexées au jugement ; Le 26 février 2025, [X] [E] épouse [N] a formé appel de cette décision qui lui a été régulièrement

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CA

Chambre 1-9

69df270fcdc6046d47486835

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. **** FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration déposée le 6 novembre 2024, [H] [M] et [L] [G] ont saisi la commission de surendettement des particuliers des Bouches du Rhône d'une demande tendant au

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Analyse médico-légale : 3°) fournir le maximum de renseignements sur l'identité de la victime, ses conditions d'activités professionnelles, son niveau scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e479cdc6046d47d9d652

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc221ccdc6046d47e157f0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les conditions particulières du contrat signées par le souscripteur, versées aux débats par MMA, précisent que les conditions générales n° 314 h du contrat « L'ASSURANCE MMA PROS DE L'AUTO » sont applicables

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CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils précisent que le médecin expert est libre d'apprécier l'opportunité de la présence de l'avocat à l'examen clinique, qui ne peut pas lui être imposée.

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CA

Avis

CADA:20165549

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

les irrégularités et les incomplétudes retenues ; 2) le nom de l'attributaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre précisant les notes qu'il a obtenues, ainsi que les précisions et/ou les

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CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle expose que cette gratification a été versée à deux reprises, avec la même base de calcul, à partir de sa quatrième année d'ancienneté, précisant que M.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] [W] est redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation, au titre de son occupation privative du bien indivis sis à [Localité 1], dans la limite des cinq années précédant le jour du partage

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CA

4ème chambre commerciale

6a11388ccdc6046d47a6695c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le contrat signé le 22 décembre 2021 précisait en première page les conditions tarifaires précises.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61628544c10e2193c5780a6c

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

Ils précisent que le coût de remplacement des ardoises s'élève à plus de 60.000 euros et que, dans ces conditions, ils auraient payé un prix maximum de 170.000 euros de sorte qu'ils estiment leur préjudice

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CA

Avis

CADA:20233076

Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

précisant l'emprise du passage, est figurée au plan annexé approuvé par les parties « ce passage part de (...) pour aboutir à (...) ce passage est en nature de (...) il ne pourra être obstrué ni fermé

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CA

1ère Chambre

69f97b04cdc6046d47a14e55

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

, - déterminer le préjudice de perte d'exploitation, soit la perte de marge brute subie par la [O] [E] et ce, conformément aux conditions générales et particulières du contrat d'assurance souscrit entre

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CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94457

Appel

21 février 2019

21 février 2019

au titre de l'année 2011.

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CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94856

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f440f6cdc6046d472e5c2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elles précisent que la société Siemens Energy a été déboutée de ses deux demandes.

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CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'activité professionnelle, *A partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales et les modalités du traitement en précisant autant que

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Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Recueillir les renseignements nécessaires sur l'identité de Mme [C] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son

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5e chambre Pole social

6a0feff3cdc6046d4788fafe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les conditions de travail du salarié étaient normales. ...Aucun incident particulier n'a été remonté par le chef d'équipe, ni le jour du malaise, ni les jours précédents. ...

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CA

1ère ch. civile

6a17cec4cdc6046d47309299

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il résulte notamment de ce diagnostic ce qui suit littéralement repris : «...L'investigation menée (cf conditions particulières d'exécution) a permis de repérer la présence d'indices d'infestations de

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