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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
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Cour d'Appel
SAS SOLUANCEc/SAS HERETIC
6253cdb7bd3db21cbdd94407
10 juillet 2018
10 juillet 2018
confiance dans l'économie numérique, expliquant que la jurisprudence limite l'obligation de retrait aux cas les plus flagrants, tels que les contenus racistes, antisémites, révisionnistes, ou faisant l'apologie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e4
7 avril 2025
7 avril 2025
Il utilise principalement l'ironie pour dénoncer ce qu'il considère comme des mensonges d'État ; - [R] [A] a été en contact avec [L] [C], individu connu notamment des chefs d'apologie publique d'un
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6835471f7e87f966fe0214dc
7 avril 2025
7 avril 2025
Crim. 5 déc. 2023). Il soutient que le juge des libertés et de la détention s'est fondé sur des faits précisément établis et étayés dans la note blanche relative à Monsieur [X].
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
condamné, en 2009, pour des faits de provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale et de vol en réunion, ni en 2019, pour des faits de violence avec préméditation ou guet-apens
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb89
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Guez, qui a soutenu oralement ses conclusions écrites et insiste sur le fait que Mme, [Y], [P] a été choquée par cette visite domiciliaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04034_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, des mémoires enregistrés le 30 mars 2022 et le 30 mai 2022, l'association des musulmans de Noisy-le-Grand, représentée par Me Guez
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il soutient que, [H], [R] n'a jamais été condamné par la justice pour apologie du terrorisme.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'audience publique du 19 mai 2025 : APPELANT - Monsieur, [W], [H], [F] né le, [Date naissance 1] 1980 à, [Localité 1] de nationalité Portugaise , [Adresse 1] , [Localité 2] assisté de Me Sefien GUEZ
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
En outre, au mois d'octobre 2020, il a expliqué à des jeunes rassemblés dans la mosquée que la France avait déclaré la guerre à l'islam et qu'il fallait " unir les forces de l'islam pour se préparer à
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851db
11 octobre 2000
11 octobre 2000
police H..., et encore d'autres infractions perpétrées sur le territoire national italien et notamment à Rome au cours de la même période de temps à savoir: détention et port irréguliers d'armes de guerre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
sein de ce lieu une conception de l'islam reposant sur la distinction entre les musulmans salafistes et les " mécréants français ", destinés à être combattus, légitimant le recours au djihad armé (guerre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
ce lieu de culte une conception de l'islam reposant sur la distinction entre les musulmans salafistes et les " mécréants français ", destinés à être combattus, légitimant le recours au djihad armé (guerre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
E a été condamné pour ces faits, commis du 15 juin 2016 au 5 juillet 2016, d'apologie publique d'un acte de terrorisme commise au moyen d'un service de communication au public en ligne, en l'occurrence
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
sites et chaînes mentionnés, ainsi qu'à l'occasion des réunions qu'il a organisées, au cours de la période précédant immédiatement la mesure attaquée, appelant à la destruction, au moyen d'actions de guerre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
sites et chaînes mentionnés, ainsi qu'à l'occasion des réunions qu'il a organisées, au cours de la période précédant immédiatement la mesure attaquée, appelant à la destruction, au moyen d'actions de guerre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
sites et chaînes mentionnés, ainsi qu'à l'occasion des réunions qu'il a organisées, au cours de la période précédant immédiatement la mesure attaquée, appelant à la destruction, au moyen d'actions de guerre
Source officielle2e chambre sociale
65321ad29e4ea48318f5acaf
18 octobre 2023
18 octobre 2023
NESSIMA SELARL MJSA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle