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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69f19662cdc6046d47ed9a3c
28 avril 2026
cachés de droit commun
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0de
31 mars 2011
caché ; - que l'existence de nuisances sonores générées par le tube radiogène constitue également un vice caché ; que ledit vice est une telle atteinte à l'usage normalement attendu d'un appareil acquis
Chambre 1-1
68ef2fb6e09691ce5f2b6ad8
14 octobre 2025
apparents et des vices cachés.
695e427075782d5f06120af4
6 janvier 2026
A titre subsidiaire, les appelants invoquent pour les autres désordres constatés la garantie des vices cachés (2). 2- Sur la garantie des vices cachés Liminairement la cour écartera toute garantie
CHAMBRE CIVILE
627ca6684781dc057dee78d4
11 mai 2022
le vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en raison : - des vices apparents, - des vices cachés, S'agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s'applique
6253cc84bd3db21cbdd905b1
11 avril 2013
Alléguant l'existence de vices cachés liés au fait que le sol du vide-sanitaire avait été excavé pour créer une cave, ce qui fragilisait les fondations de la maison et provoquait des arrivées d'eau, les
1ère chambre
66878cf505d6f7f678d49302
4 juillet 2024
*existence d'un vice caché La vente litigieuse est intervenue le 23 août 2018.
Chambre civile Section 1
6710aa41be64d7e510244eb4
16 octobre 2024
apparents, des vices cachés.
6967ad99cdc6046d47477dd4
13 janvier 2026
La mise en 'uvre de la garantie des vices cachés suppose la caractérisation d'un vice ou défaut inhérent à la chose, caché, antérieur à la vente, ou à tout le moins existant à l'état de germe à cette date
1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b0c
4 juillet 2023
1ère chambre civile A
61629f7635a5d4e0c2ddc9f7
16 mai 2013
de vices cachés sont adoptés.
Cabinet B
65a23da17ca18b0008e582a9
11 janvier 2024
[O] auprès de la société Sodiva le 23 octobre 2018 est atteint d'un vice caché au sens de l'article 1141 du Code civil, - par suite, a ordonné l'annulation de la vente conclue entre les parties le 23
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gilles X
6253ca0cbd3db21cbdd89ea2
20 novembre 2007
Il estime cependant que sur le terrain de la garantie des vices cachés, il rapporte la preuve d'un vice caché antérieur à la vente.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3de92eb797effb070228
7 juillet 2022
Il appartient à Mmes [W] et [J] de rapporter la preuve d'un vice caché affectant l'immeuble et des différents caractères de ce vice.
Chambre 1-5
5fdaaee8fd4015400f176cb4
6 juin 2019
En l'absence de réserves à la prise de possession des lieux, et en l'état de la clause exonératoire de responsabilité des vices cachés et en l'état de vices manifestement apparents, Débouter la demanderesse
65a62c2a448a370008a720b8
15 janvier 2024
Sur la demande subsidiaire de résolution du contrat pour vice caché À titre subsidiaire, Madame [F] soutient que le véhicule est affecté de vices cachés dès lors qu'il résulte du rapport d'expertise
6253caf3bd3db21cbdd8c844
16 septembre 2008
cachés, soit des articles 1641 et suivants du même code ; d'autre part, que cette garantie suppose démontrée l'existence d'un vice caché, antérieur à la vente, qui se définit comme un défaut de la chose
66bc4879a5822c82a7cbdf91
13 août 2024
cachés.
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a7
25 avril 2023
Cependant, la garantie des vices cachés suppose que le vice rende le véhicule impropre à l'usage auquel on le destine.
1re chambre 1re section
5fd996e4c19ba788c6c8502b
7 janvier 2020
M. et Mme [L] répliquent que le profane victime d'un vice caché automobile n'est considéré comme ayant eu une connaissance complète du vice caché qu'au jour où il a fait appel à une tierce entreprise pour
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