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439 résultats pour « appareil atteint de vices cachés d'insécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

cachés de droit commun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0de

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

caché ; - que l'existence de nuisances sonores générées par le tube radiogène constitue également un vice caché ; que ledit vice est une telle atteinte à l'usage normalement attendu d'un appareil acquis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68ef2fb6e09691ce5f2b6ad8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

apparents et des vices cachés.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e427075782d5f06120af4

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A titre subsidiaire, les appelants invoquent pour les autres désordres constatés la garantie des vices cachés (2). 2- Sur la garantie des vices cachés Liminairement la cour écartera toute garantie

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6684781dc057dee78d4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

le vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en raison : - des vices apparents, - des vices cachés, S'agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s'applique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b1

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Alléguant l'existence de vices cachés liés au fait que le sol du vide-sanitaire avait été excavé pour créer une cave, ce qui fragilisait les fondations de la maison et provoquait des arrivées d'eau, les

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d49302

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

*existence d'un vice caché La vente litigieuse est intervenue le 23 août 2018.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6710aa41be64d7e510244eb4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

apparents, des vices cachés.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967ad99cdc6046d47477dd4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La mise en 'uvre de la garantie des vices cachés suppose la caractérisation d'un vice ou défaut inhérent à la chose, caché, antérieur à la vente, ou à tout le moins existant à l'état de germe à cette date

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2523bcaf505db696b0c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

apparents, des vices cachés.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61629f7635a5d4e0c2ddc9f7

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

de vices cachés sont adoptés.

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23da17ca18b0008e582a9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[O] auprès de la société Sodiva le 23 octobre 2018 est atteint d'un vice caché au sens de l'article 1141 du Code civil, - par suite, a ordonné l'annulation de la vente conclue entre les parties le 23

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gilles X

6253ca0cbd3db21cbdd89ea2

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Il estime cependant que sur le terrain de la garantie des vices cachés, il rapporte la preuve d'un vice caché antérieur à la vente.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3de92eb797effb070228

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il appartient à Mmes [W] et [J] de rapporter la preuve d'un vice caché affectant l'immeuble et des différents caractères de ce vice.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdaaee8fd4015400f176cb4

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

En l'absence de réserves à la prise de possession des lieux, et en l'état de la clause exonératoire de responsabilité des vices cachés et en l'état de vices manifestement apparents, Débouter la demanderesse

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c2a448a370008a720b8

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sur la demande subsidiaire de résolution du contrat pour vice caché À titre subsidiaire, Madame [F] soutient que le véhicule est affecté de vices cachés dès lors qu'il résulte du rapport d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c844

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

cachés, soit des articles 1641 et suivants du même code ; d'autre part, que cette garantie suppose démontrée l'existence d'un vice caché, antérieur à la vente, qui se définit comme un défaut de la chose

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc4879a5822c82a7cbdf91

Appel

13 août 2024

13 août 2024

cachés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Cependant, la garantie des vices cachés suppose que le vice rende le véhicule impropre à l'usage auquel on le destine.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd996e4c19ba788c6c8502b

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

M. et Mme [L] répliquent que le profane victime d'un vice caché automobile n'est considéré comme ayant eu une connaissance complète du vice caché qu'au jour où il a fait appel à une tierce entreprise pour

Source officielle

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