CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

216 140 résultats pour « appel de la contre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca5b98a3ddd0332424ee97

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Novembre 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc5dfca8e28481c9921aca

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

régulièrement saisie par cet appel au regard des dispositions d'ordre public des articles R. 311-3 et D. 311-1 du code de l'organisation judiciaire et a déclaré l'appel présenté devant la cour d'appel

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'Appel de Lyon se prononce sur l'appel des consommateurs contre la décision de première instance. Le contenu exact de la solution n'est pas fourni dans le texte partiellement disponible.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd87355a0cd583f5e4e29d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 10 décembre 2020 statuant sur l'appel du salarié contre la décision du conseil de prud'hommes (les dispositions exactes de la solution ne sont pas complètes dans

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91be0eec769b81444c089

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris, rejette l’appel du demandeur, estime que le vendeur n’a pas commis de dol, que les appels en garantie sont sans objet, et

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd952daf86ed93bf01fc5fa

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Statuant sur déféré de cette ordonnance (RG n° 17/21191) et l'infirmant, la cour a prononcé l'annulation de l'acte d'appel de la société IBC, rejeté la demande d'annulation de l'acte d'appel de la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda8c5d20e96a1c14de9983

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 (n° 19, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03085_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Mme A relève appel du jugement du 22 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2023 du préfet de l'Orne l'obligeant

Source officielle
CA

12e chambre

5fd984fc363312748dfce191

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Il résulte en outre de l'article 403 du même code que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc60a476475e848bb7197e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

700 du code de procédure civile ; - débouté la société CHARCUTERIE [P] de sa demande formée en application du même article à l'encontre de la société [K] CARRELAGE ; - condamné [H] [P] aux dépens d'appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdafa685bc1b68e6431f442

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

La SAS Gapi Motors sera en conséquence déboutée de son appel en garantie contre la SARL S2J Finance.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ff9e4cdc6046d478a5234

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'appui de ses demandes, le liquidateur soutient qu'en application de l'article R.621-21 du code de commerce, la voie de l'appel est fermée contre la décision du juge-commissaire qui aurait dû faire

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca6b76b9c61255f2f39bac

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

S... ; Sur l'appel en garantie dirigé contre Gan Assurances, - dire et juger que la société Eiffage Route Ile-de-France/Centre Ouest est recevable et bien fondée en ses appels en garantie ; en

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f44249cdc6046d472e7dbc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tribunal a débouté la société Crépi centre Arti de son appel en garantie contre la société [Z] [U] en considérant que la facture émise par celle-ci concernait uniquement la fourniture d'enrobé et qu'il

Source officielle
CA

2ème Chambre

69ef1fcecdc6046d47b05ffc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

doit, à tout le moins, être accueilli comme appel-nullité, dirigé contre une décision entachée d'excès de pouvoir et en déduire que la voie de recours ne peut être déclarée irrecevable', Vu l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

irrecevable en son appel en garantie contre la société DENTSPLY SIRONA pour défaut de qualité pour agir ; - Déclaré l'action de la société DENTALINOV contre la société DENTSPLY SIRONA irrecevable comme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a191e0ccdc6046d475235bd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S], entre-temps constitué, le conseiller de la mise en état a sollicité leurs observations sur l'irrecevabilité de l'appel-nullité formé contre une mesure d'administration judiciaire, en application des

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192a5dcdc6046d47546abe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Z] [H] de son désistement d'appel incident dirigé contre le jugement du conseil des prud'hommes de [Localité 3] en date du 4 novembre 2024 (n) RG 22/00209), Prononcer en conséquence l'extinction

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226218cdc6046d47391f34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

société Paralloy Group LTD demande à la cour, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de : - constater que la société Paralloy Group LTD se désiste purement et simplement de son appel

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

le tribunal a : - déclaré la société Miroiteries de l'Ouest Armorique irrecevable en son intervention aux lieu et place de la société Saint Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels et en ses appels

Source officielle

Page 1 sur 10807

Suivant →